Cette page explique les codes erreur Peppol les plus fréquents. Un point d’accès a refusé votre facture électronique, ou le validateur affiche un message comme BR-CO-15 ou PEPPOL-EN16931-R120 ? Pour chaque code d’erreur, vous trouvez ce qu’il signifie, d’où il vient et comment le corriger. Nous vérifions chaque explication avec les règles Peppol officielles et une vraie facture de test.
Les codes erreur Peppol et erreurs de validation les plus fréquents
Codes erreur Peppol pour les calculs et les totaux
Ces règles (BR-CO-) recalculent la facture. Un écart d’un centime donne donc déjà une erreur.
- BR-CO-15Le total TTC est incorrectLe total TVA comprise n'est pas égal au total hors TVA plus le montant de TVA.
- BR-CO-17Le montant de TVA ne correspond pas à base × tauxLe montant de TVA d'un taux n'est pas égal à la base imposable × le taux.
- BR-CO-09Numéro de TVA sans code pays (BE)Un numéro de TVA du vendeur, de l'acheteur ou du représentant fiscal ne commence pas par un code pays valide, comme BE.
- BR-CO-26Le vendeur n'est pas identifiableLa facture ne contient aucun numéro permettant à l'acheteur d'identifier automatiquement le vendeur : ni identifiant, ni numéro d'entreprise, ni numéro de TVA.
- BR-CO-10La somme des montants de ligne est incorrecteLe total des lignes en bas de la facture ne correspond pas à la somme des montants de ligne.
- BR-CO-13Le total hors TVA est incorrectLe total hors TVA ne correspond pas à la somme des lignes moins les remises plus les suppléments au niveau de la facture.
- BR-CO-14Le total de TVA ne correspond pas au récapitulatifLe montant total de TVA ne correspond pas à la somme des montants de TVA par catégorie.
- BR-CO-16Le montant à payer est incorrectLe montant à payer ne correspond pas au total TTC, moins le montant déjà payé, plus l'arrondi.
- BR-CO-04Catégorie de TVA manquante sur une ligneUne ligne de facture n'a pas de catégorie de TVA.
- BR-CO-18Récapitulatif TVA (BG-23) manquantLa facture ne contient aucun récapitulatif TVA.
- BR-CO-25Date d'échéance ou conditions de paiement manquantesIl reste un montant à payer, mais la facture n'indique ni date d'échéance ni conditions de paiement.
Codes erreur Peppol pour les données obligatoires
Ces règles de base (BR-) vérifient par exemple si le numéro, la date et les parties sont présents. En outre, elles contrôlent l’adresse Peppol des deux parties.
- BR-27Prix unitaire négatif sur une ligne de factureLe prix net d'un article sur une ligne de facture est négatif. Ce n'est jamais autorisé.
- BR-06Le nom du vendeur manqueLa dénomination officielle du vendeur ne figure pas sur la facture.
- BR-07Le nom de l'acheteur manqueLa dénomination officielle de l'acheteur ne figure pas sur la facture.
- BR-09Le code pays du vendeur manqueL'adresse du vendeur n'a pas de code pays.
- BR-11Le code pays de l'acheteur manqueL'adresse de l'acheteur n'a pas de code pays.
- BR-25Le nom de l'article manqueUne ligne de facture n'a pas de nom pour l'article ou le service.
- BR-29La date de fin de la période précède la date de débutLa période de facturation se termine avant de commencer.
- BR-61Numéro de compte manquant pour un virementLa facture demande un virement mais n'indique pas de numéro de compte.
- BR-62 / BR-63Schéma manquant dans l'adresse électroniqueL'adresse Peppol du vendeur (BR-62) ou de l'acheteur (BR-63) n'a pas de schéma, comme 0208.
Codes erreur Peppol pour les catégories de TVA et les listes de codes
Ces règles portent notamment sur l’autoliquidation, les exonérations, les codes et les décimales. Par conséquent, un mauvais code dans le logiciel mène vite à une erreur.
- BR-S-02TVA facturée sans numéro de TVA du vendeurLa facture applique la TVA au taux standard (catégorie S), mais le numéro de TVA du vendeur manque.
- BR-CL-24 / PEPPOL-EN16931-CL001Pièce jointe dans un format non autoriséUne pièce jointe de la facture électronique a un type de fichier que Peppol n'accepte pas, comme Word, zip, xml ou gif.
- BR-AE-02Numéros de TVA manquants en autoliquidationUne facture en autoliquidation (AE) ne contient pas le numéro de TVA du vendeur ou l'identification de l'acheteur.
- BR-AE-10Le motif de l'autoliquidation manqueLe récapitulatif de TVA en autoliquidation (AE) n'indique aucun motif.
- BR-E-10Le motif de l'exonération manqueLe récapitulatif de TVA avec une exonération (E) n'indique aucun motif.
- BR-CL-14Code pays invalideUn code pays de la facture n'est pas un code valide à deux lettres.
- BR-CL-23Code d'unité invalideL'unité d'une quantité n'est pas un code valide de la liste officielle.
- BR-DEC-23Le montant de ligne a plus de deux décimalesLe montant net d'une ligne de facture a plus de deux chiffres après la virgule.
- BR-S-08La base TVA par taux ne correspond pas aux lignesLa base imposable du récapitulatif TVA ne correspond pas à la somme des lignes à ce taux.
Avertissements sur les éléments UBL
Ces règles (UBL-CR-) ne bloquent pas la facture. Toutefois, elles signalent des éléments que le destinataire peut ignorer.
Codes erreur Peppol pour le document, les parties et l’adresse Peppol
Ces règles (PEPPOL-) ne valent que sur le réseau Peppol. Elles contrôlent par exemple le processus, les notes, la référence de l’acheteur et l’adresse Peppol.
- PEPPOL-EN16931-CL008Schéma invalide pour l'adresse PeppolLe schéma (schemeID) de l'adresse électronique du vendeur ou de l'acheteur ne figure pas dans la liste officielle Peppol.
- PEPPOL-EN16931-R010 / PEPPOL-EN16931-R020Adresse Peppol de l'acheteur ou du vendeur manquanteR010 : l'adresse électronique de l'acheteur manque. R020 : l'adresse électronique du vendeur manque.
- PEPPOL-EN16931-R003La référence de l'acheteur manqueLa facture ne contient ni référence de l'acheteur ni numéro de bon de commande. Peppol exige au moins l'un des deux.
- PEPPOL-COMMON-R043Numéro d'entreprise belge invalideUn numéro avec le schéma 0208 n'est pas un numéro d'entreprise belge valide : mauvais format ou chiffres de contrôle incorrects.
- PEPPOL-EN16931-R001Processus métier (ProfileID) manquantLa facture n'indique pas dans quel processus Peppol elle est envoyée.
- PEPPOL-EN16931-R002Plus d'une note sur la factureLa facture contient plus d'une note au niveau du document.
- PEPPOL-EN16931-R004Mauvaise spécification (CustomizationID)Le CustomizationID ne commence pas par la valeur de Peppol BIS Billing 3.0.
- PEPPOL-EN16931-R008Éléments vides dans la factureLa facture contient un élément sans contenu.
Codes erreur Peppol pour les montants, les prix et les lignes
Ces règles valent aussi uniquement sur le réseau Peppol. Elles portent en particulier sur les montants de ligne, les remises, les totaux de TVA et les périodes.
- PEPPOL-EN16931-R120Le montant de ligne ne correspond pas à quantité × prixLe montant net d'une ligne de facture n'est pas égal à quantité × prix unitaire, plus les suppléments et moins les remises de cette ligne.
- PEPPOL-EN16931-R051La devise d'un montant diffèreUn montant est exprimé dans une autre devise que celle de la facture.
- PEPPOL-EN16931-R061Référence de mandat manquante en domiciliationLa facture est payée par domiciliation, mais n'indique pas de référence de mandat.
- PEPPOL-EN16931-R040Remise ou supplément incohérent avec le pourcentageLe montant d'une remise ou d'un supplément n'est pas égal au montant de base fois le pourcentage.
- PEPPOL-EN16931-R053Plus d'un TaxTotal avec sous-totaux de TVALa facture contient plus d'un total de TVA (TaxTotal) avec des sous-totaux.
- PEPPOL-EN16931-R046 / PEPPOL-EN16931-R044La remise sur le prix ne tombe pas justeLe prix net n'est pas égal au prix brut moins la remise (R046), ou il y a un supplément au niveau du prix (R044).
- PEPPOL-EN16931-R110 / PEPPOL-EN16931-R111Période de ligne hors de la période de facturationLa période d'une ligne commence avant (R110) ou se termine après (R111) la période de la facture.
Aucun code d’erreur trouvé. Essayez un autre mot-clé, ou vérifiez votre facture dans le validateur.
De la norme européenne à Peppol : quatre couches
Les points d’accès contrôlent une facture Peppol par couches. Chaque couche s’appuie sur la précédente et ne peut que rendre les règles plus strictes, jamais plus souples. C’est pourquoi Peppol peut quand même refuser une facture parfaitement conforme à la norme européenne. En outre, le début du code d’erreur indique dans quelle couche se situe le problème.
1. La norme européenne EN 16931
Le modèle sémantique : les données d’une facture électronique (les numéros BT et BG) et les règles métier valables pour toute facture électronique européenne.
| Commence par | Concerne | Généralement |
|---|---|---|
BR- | Champs obligatoires et règles de base, comme le numéro de facture, la date et les parties | erreur |
BR-CO- | Calculs et cohérence entre champs (totaux, TVA) | erreur |
BR-CL- | Listes de codes : pays, devises, unités, types de fichiers | erreur |
BR-DEC- | Nombre de décimales : les montants en ont deux au maximum | erreur |
BR-S-, BR-Z-, BR-E-, BR-AE-, BR-IC-, BR-G-, BR-O- | Règles par catégorie de TVA : taux normal, taux zéro, exonération, autoliquidation, livraison intracommunautaire, exportation hors UE, non assujetti | erreur |
BR-AF-, BR-AG-, BR-B- | Régimes de TVA particuliers : îles Canaries (IGIC), Ceuta et Melilla (IPSI), split payment italien | erreur |
2. La syntaxe : UBL
La norme dit quelles données doivent figurer, tandis qu’UBL 2.1 dit comment les écrire en XML. Ces règles vérifient donc que la facture exprime correctement la norme en UBL.
| Commence par | Concerne | Généralement |
|---|---|---|
UBL-SR- | Règles de syntaxe, comme les éléments qui ne peuvent apparaître qu’une fois | erreur |
UBL-DT- | Types de données et attributs, comme les décimales et les attributs obligatoires | erreur ou avertissement |
UBL-CR- | Éléments UBL que la norme n’utilise pas : ils n’ont pas leur place dans la facture | avertissement |
3. Peppol BIS Billing 3.0
La spécification d’OpenPeppol pour les factures sur le réseau Peppol : une utilisation plus stricte de la norme (une CIUS). Ainsi, la plupart des erreurs propres à Peppol viennent de cette couche.
| Commence par | Concerne | Généralement |
|---|---|---|
PEPPOL-EN16931-R | Règles supplémentaires, comme la référence de l’acheteur, l’adresse Peppol et les montants de ligne | erreur ou avertissement |
PEPPOL-EN16931-CL | Listes de codes Peppol, comme le schéma de l’adresse Peppol et les types de fichiers | erreur |
PEPPOL-EN16931-P | Profil et type de document : le code de type de facture doit correspondre au profil | erreur |
PEPPOL-EN16931-F | Format : une date s’écrit AAAA-MM-JJ | erreur |
PEPPOL-COMMON-R | Identifiants, comme le numéro d’entreprise belge (0208) | erreur ou avertissement |
4. Règles nationales dans Peppol BIS
Quelques pays ont des règles supplémentaires dans Peppol BIS. Elles ne s’appliquent que si le fournisseur (et parfois aussi le client) a son siège dans ce pays. La Belgique, en revanche, n’a pas de règles propres dans Peppol BIS.
| Commence par | Concerne | Généralement |
|---|---|---|
NL-R-, DE-R-, DK-R-, SE-R-, NO-R-, IT-R-, GR-R-, IS-R- | Pays-Bas, Allemagne, Danemark, Suède, Norvège, Italie, Grèce et Islande | erreur ou avertissement |
Avant ces quatre couches, un point d’accès vérifie d’abord que le fichier est un document UBL valide (le schéma XML). Toutefois, une telle erreur n’a pas de code de règle, mais un message technique sur un élément ou l’ordre des éléments.
Erreur ou avertissement ?
Une erreur (fatal) signifie que la facture n’est pas conforme : le point d’accès de l’émetteur ou du destinataire la rejette donc. Un avertissement (warning) ne bloque pas la facture, mais signale un point à améliorer ou qui peut gêner le destinataire. Corrigez donc toujours les erreurs, puis examinez les avertissements.
Votre code d’erreur n’est pas dans la liste ?
D’abord, vérifiez votre facture dans le validateur gratuit. Chaque message renvoie vers la règle officielle et, quand nous l’avons, vers notre explication. Par ailleurs, les textes officiels des règles figurent sur docs.peppol.eu. Nous complétons cette liste avec les erreurs les plus fréquentes.
Vérifier une facture ?
Le validateur gratuit affiche toutes les erreurs et tous les avertissements, avec un lien vers l’explication de chaque message. En outre, votre fichier reste sur votre ordinateur.
Questions fréquentes sur les codes d’erreur Peppol
Pourquoi les messages sont-ils en anglais ?
En effet, les règles officielles EN 16931 et Peppol BIS Billing 3.0 existent uniquement en anglais. Par conséquent, chaque validateur et chaque point d’accès affiche le même texte. Ces pages les expliquent donc en langage clair.
Qui doit corriger l’erreur : l’émetteur ou le destinataire ?
Toujours l’émetteur. En effet, le destinataire ne peut pas modifier lui-même une facture non conforme. Demandez donc une facture corrigée au fournisseur.
Mon logiciel dit que la facture est correcte. Pourquoi le validateur affiche-t-il une erreur ?
En effet, certains logiciels ne contrôlent que le schéma XML, pas les règles métier (Schematron). Un point d’accès, en revanche, contrôle les deux. Notre validateur utilise donc les mêmes règles officielles que les points d’accès.
Les règles sont-elles à jour ?
Oui. Nous utilisons la version officielle Peppol de mai 2026. De plus, nous avons testé chaque exemple d’erreur sur ces pages avec ces règles. Ce qui a changé par version figure dans nos changements des règles Peppol.