Codes d'erreur Peppol

BR-29 : la date de fin de la période précède la date de début

Le code d’erreur BR-29 signifie : la période de facturation se termine avant de commencer.

Jeu de règles: EN 16931 · Gravité: erreur (fatal) : un point d’accès rejette la facture · Vérifié avec les règles officielles de mai 2026

Que signifie BR-29 ?

Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :

[BR-29]-If both Invoicing period start date (BT-73) and Invoicing period end date (BT-74) are given then the Invoicing period end date (BT-74) shall be later or equal to the Invoicing period start date (BT-73).

Si vous indiquez une période de facturation avec une date de début et de fin (BT-73 et BT-74, cac:InvoicePeriod), la date de fin doit être égale ou postérieure à la date de début. Les dates s’écrivent AAAA-MM-JJ.

Causes fréquentes

  • Les dates de début et de fin ont été inversées dans l’export.
  • Une date a été saisie dans un mauvais format, ce qui a inversé le jour et le mois.
  • Pour une note de crédit, la période a été reprise dans l’ordre inverse.

Comment corriger en tant qu’émetteur

  1. Vérifiez dans le logiciel quel champ correspond à la date de début et lequel à la date de fin.
  2. Utilisez le format AAAA-MM-JJ dans le XML.
  3. Validez à nouveau.

Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?

Une facture avec cette erreur n’est pas conforme. Demandez une facture corrigée au fournisseur et ne modifiez pas le XML vous-même.

Exemple dans le XML

❌ Incorrect

<cac:InvoicePeriod>
  <cbc:StartDate>2026-10-31</cbc:StartDate>
  <cbc:EndDate>2026-10-01</cbc:EndDate>
</cac:InvoicePeriod>

✅ Correct

<cac:InvoicePeriod>
  <cbc:StartDate>2026-10-01</cbc:StartDate>
  <cbc:EndDate>2026-10-31</cbc:EndDate>
</cac:InvoicePeriod>

Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.

Bon à savoir

Une période d’un jour est permise : les dates de début et de fin peuvent être identiques. Une règle similaire, BR-30, existe pour les périodes par ligne.

Vérifiez votre facture

Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.

Règle officielle

La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :

Codes d’erreur liés

  • BR-CL-23: L’unité d’une quantité n’est pas un code valide de la liste officielle.
  • PEPPOL-EN16931-R002: La facture contient plus d’une note au niveau du document.

Questions fréquentes sur BR-29

La période peut-elle se situer dans le futur ?

Oui. La règle contrôle seulement l’ordre des dates de début et de fin, pas si la période est déjà passée.

Une période de facturation est-elle obligatoire ?

Pas selon la norme. Mais si vous facturez un service sur une période, comme un abonnement, la période rend la facture plus claire.

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