Sur cette page, nous faisons le point sur les changements des règles Peppol par version : ce qui change, ce que cela signifie pour les factures belges et ce que vous devez faire. OpenPeppol publie en général une nouvelle version deux fois par an, en mai et en novembre. Vous comprenez ainsi pourquoi une facture autrefois valable donne maintenant une erreur, ou l’inverse.
Annoncé : règles de validation européennes 1.3.17
Le 9 octobre 2026, le comité européen de normalisation (CEN) a publié la version 1.3.17 des règles de validation de l’EN 16931. Il ne s’agit pas d’une nouvelle norme, mais de nouvelles règles qui vérifient si une facture respecte la norme. Peppol reprend généralement une telle version dans sa version de novembre, avec une période de transition d’environ trois mois. Pour Peppol, ce sont donc encore les règles 1.3.16 qui s’appliquent aujourd’hui. Ce qui suit est notre propre comparaison des fichiers de règles 1.3.16 et 1.3.17 de la version officielle, vérifiée avec des factures de test.
| EN 16931 1.3.17 | |
|---|---|
| Publié par le CEN | 9 octobre 2026 |
| Dans Peppol | attendu dans la version de novembre 2026 |
| Obligatoire à partir du | pas encore connu |
| Tester dès maintenant | dans notre validateur Peppol, sous Avancé |
En bref pour les factures belges
UBL-SR-25devient plus stricte : si la facture contient une partie de livraison (DeliveryParty), elle doit avoir exactement un nom. Une partie de livraison avec seulement un numéro, comme un code d’entrepôt, devient une erreur. Le message officiel dit encore « maximum once », mais le contrôle exige désormais exactement un nom.UBL-SR-57: les données légales d’une partie (PartyLegalEntity) ne peuvent apparaître qu’une seule fois au maximum.UBL-SR-58: une agence bancaire (FinancialInstitutionBranch) doit contenir exactement un BIC.- À noter :
BR-CO-09n’accepte plus le préfixe TVA grec EL, alors que la description de la règle l’autorise encore. Nous l’avons testé : une facture avec un numéro de TVA grec comme EL094259216 est valide avec 1.3.16 et donne une erreur avec 1.3.17. - Les schémas belges pour l’adresse Peppol restent inchangés : 0208 et 9925.
Autres changements
- Espagne : les règles pour les îles Canaries (IGIC) et pour Ceuta et Melilla (IPSI) s’appellent désormais
BR-IGetBR-IPau lieu deBR-AFetBR-AG. 19 codes d’exonération espagnols (VATEX-ES) sont ajoutés. - CII : une pièce jointe doit avoir un type MIME et un nom de fichier, une facture peut contenir au maximum une carte de paiement et un mandat de domiciliation, et quelques règles de calcul calculent désormais correctement avec des nombres décimaux.
- Listes de codes : la monnaie de Sao Tomé-et-Principe s’appelle désormais STN au lieu de STD, les schémas d’identification 0249, 0250 et 0251 sont ajoutés, le schéma d’adresse Peppol 9960 est ajouté tandis que 0219 et 0220 sont supprimés, et il y a 18 nouvelles unités.
Testez-le dès maintenant
- Ouvrez le validateur Peppol avec les règles 1.3.17 et déposez votre facture. Vous pouvez aussi les choisir vous-même sous Avancé, dans le groupe « Annoncé, pas encore obligatoire ».
- Dans le résultat, cliquez sur « Qu’est-ce qui change pour cette facture ? ». Le validateur contrôle alors aussi votre facture avec les règles d’aujourd’hui et n’affiche que les différences.
- Essayez les factures de test : partie de livraison sans nom et facture à un client grec.
Version de mai 2026 : Peppol BIS Billing 3.0.21
| Version de mai 2026 | |
|---|---|
| Publiée le | 20 mai 2026 |
| Obligatoire à partir du | 17 août 2026 |
| Règles européennes (EN 16931) | artefacts de validation 1.3.16 |
| Version précédente | 3.0.20, obligatoire depuis le 23 février 2026 |
En bref pour les factures belges
- La règle BR-CO-25 est supprimée : selon les règles, une date d’échéance ou des conditions de paiement ne sont plus obligatoires. Indiquez-les quand même, car elles aident votre client à payer.
- Un identifiant de créancier SEPA ne compte plus comme identification du vendeur pour BR-CO-26. Indiquez donc le numéro de TVA ou le numéro d’entreprise.
- Les schémas belges de l’adresse Peppol ne changent pas : 0208 (numéro d’entreprise) et 9925 (numéro de TVA).
- Chaque message commence désormais par le code de la règle, comme
[BR-CO-15]-.... Vous voyez ainsi tout de suite quelle règle échoue. - Il n’y a pas de nouvelles règles belges. La plupart des autres changements concernent le Danemark, les Pays-Bas, l’Allemagne et la France.
Règles supprimées
BR-CO-25 exigeait une date d’échéance (BT-9) ou des conditions de paiement (BT-20) dès qu’un montant reste à payer. La règle a été retirée des règles de validation européennes. Toutefois, celui qui valide encore avec d’anciennes règles obtient toujours l’erreur.
Nouvelles règles
UBL-SR-56: une facture peut contenir au plus une référence d’appel d’offres ou de lot (BT-17).PEPPOL-COMMON-R054àPEPPOL-COMMON-R057: des avertissements sur le format des identifiants néerlandais (schémas 0106, 0190, 0217 et 9944, et numéros de TVA néerlandais). Selon les notes de version, ils deviendront des erreurs plus tard.DE-R-T02: un avertissement pour les factures allemandes sur le lien vers une pièce jointe externe (BT-124).
Plus strict : d’avertissement à erreur
Quatre règles danoises deviennent des erreurs : PEPPOL-COMMON-R052 et PEPPOL-COMMON-R053 (format des identifiants danois), DK-R-003 et DK-R-017. Elles ne concernent pas les factures belges, sauf si vous avez des clients ou des fournisseurs danois.
Contrôles modifiés
- PEPPOL-EN16931-R004 contrôle le CustomizationID plus strictement. La valeur doit commencer par la spécification Peppol et suivre les règles de format de cet identifiant. De nouveaux tests donnent une erreur en cas d’information de version qui n’a pas sa place.
PEPPOL-EN16931-R007accepte deux profils français temporaires, pour la réforme française.PEPPOL-EN16931-P0100etP0101tiennent compte du nouveau profil 02, facultatif. Ce profil est prévu pour les factures auxquelles l’acheteur doit envoyer une réponse (Invoice Response), et demande un enregistrement distinct.- Les règles allemandes (
DE-R-) ne s’appliquent désormais explicitement que si le fournisseur et le client sont tous deux établis en Allemagne.
Listes de codes
- Devises : le lev bulgare (BGN) est supprimé, car la Bulgarie utilise l’euro depuis le 1er janvier 2026. Le florin des Antilles néerlandaises (ANG) est remplacé par le florin caribéen (XCG).
- Adresse Peppol (EAS) : selon les notes de version, 14 schémas sont supprimés : 0037, 0147, 0154, 0170, 0177, 0193, 0194, 0202, 0203, 0205, 0212, 0213, 0215 et 0217.
- Schémas d’identification (ICD) : 0246, 0247 et 0248 sont ajoutés.
Que devez-vous faire ?
- Demandez à votre fournisseur de logiciel ou à votre point d’accès s’ils utilisent les règles de mai 2026. Elles sont obligatoires à partir du 17 août 2026.
- Vérifiez quelques factures dans notre validateur Peppol. Il utilise les règles de mai 2026.
- Vous utilisez un identifiant de créancier SEPA comme seule identification de votre entreprise ? Ajoutez alors votre numéro de TVA ou votre numéro d’entreprise.
Version de novembre 2025 : Peppol BIS Billing 3.0.20
Cette version a été publiée le 24 novembre 2025 et est obligatoire depuis le 23 février 2026. Elle utilise les artefacts de validation européens 1.3.15.
- Dans le document Peppol BIS, la phrase selon laquelle une image de la facture, comme un PDF, n’est pas conforme en pièce jointe a été supprimée.
- Nouvelles règles danoises
PEPPOL-COMMON-R052,PEPPOL-COMMON-R053etDK-R-017, d’abord sous forme d’avertissements. - La règle
PEPPOL-COMMON-R084a été supprimée. - Listes de codes mises à jour, avec de nouveaux codes dans EAS, ICD, ISO 4217 et VATEX.
Comment nous vérifions les changements
Nous partons des notes de version officielles de Peppol BIS Billing 3.0. En outre, nous comparons règle par règle les fichiers de règles officiels des deux versions : quelles règles ont été ajoutées ou supprimées, lesquelles sont devenues plus strictes et quels codes ont changé dans les listes. De plus, nous testons chaque changement important avec une facture de test. C’est ainsi que nous avons constaté qu’une facture sans date d’échéance donne l’erreur BR-CO-25 avec les règles de novembre 2025, mais plus avec celles de mai 2026.
Vérifiez votre facture avec les règles les plus récentes
Le validateur gratuit utilise les règles Peppol de mai 2026. Chaque message renvoie vers son explication.
Questions fréquentes sur les changements des règles Peppol
Qu’est-ce que l’EN 16931 1.3.17 et dois-je agir dès maintenant ?
C’est une nouvelle version des règles de validation européennes, publiée le 9 octobre 2026. Elle n’est pas encore obligatoire. Testez toutefois vos factures avec elle dans notre validateur, pour savoir à temps si votre logiciel doit être adapté.
Quand les règles de mai 2026 sont-elles obligatoires ?
À partir du 17 août 2026. Jusque-là, les points d’accès pouvaient encore utiliser la version précédente (3.0.20).
Pourquoi ai-je encore BR-CO-25 ?
Votre logiciel ou votre point d’accès valide alors encore avec d’anciennes règles. Demandez quand ils utiliseront la version de mai 2026, et indiquez en attendant une date d’échéance.
Quelque chose change-t-il pour l’adresse Peppol belge ?
Non. Les schémas 0208 (numéro d’entreprise) et 9925 (numéro de TVA) restent valables.
À quelle fréquence les règles Peppol changent-elles ?
En général deux fois par an, en mai et en novembre. Chaque version a une période de transition d’environ trois mois.