version du 26 septembre 2026. Ceci est une traduction pour votre facilité ; en cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.
Vendeur : LEAP ADVISOR BV, Ter Bunder 15, 9070 Destelbergen, numéro d’entreprise 0687.978.339, TVA BE 0687.978.339, e-mail contact@efacturatieontcijferd.be.
article 1 : champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du vendeur. Elles valent aussi pour tout contrat de vente et de livraison à distance entre le vendeur et l’acheteur via la boutique en ligne.
1.2 Une dérogation aux présentes conditions ne vaut que si les parties l’ont convenue par écrit.
1.3 Le vendeur met le texte des présentes conditions à la disposition du consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat. Ainsi, le consommateur peut facilement le conserver sur un support durable.
article 2 : offre et contrat
2.1 L’offre contient une description complète et précise du livre proposé. Les erreurs manifestes n’engagent pas le vendeur.
2.2 Le contrat prend naissance au moment où l’acheteur accepte l’offre par voie électronique et remplit les conditions fixées.
2.3 Le vendeur confirme sans délai la réception de la commande par voie électronique.
article 3 : prix et frais d’envoi
3.1 Tous les prix affichés sont en euros, TVA comprise et hors frais d’envoi, sauf mention contraire.
3.2 Pour une livraison en Belgique, le vendeur facture des frais d’envoi fixes de 6,85 € par commande. Ces frais correspondent au tarif réel de notre partenaire logistique.
3.3 Les erreurs de prix manifestes n’engagent pas le vendeur.
article 4 : paiement
4.1 Le paiement s’effectue par virement sur le compte mentionné dans la confirmation de commande, avec le numéro de commande en communication. Dès que le paiement en ligne sera disponible, l’acheteur pourra aussi payer en toute sécurité via Mollie. Il utilisera alors les moyens de paiement que Mollie propose au moment de l’achat, dont Bancontact et les boutons de paiement bancaires.
4.2 Le vendeur ne traite la commande qu’après un paiement réussi.
4.3 En cas de remboursement, le vendeur utilise, sauf impossibilité technique, le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur.
article 5 : livraison et exécution
5.1 Après réception du paiement, le vendeur remet le livre au transporteur dans un délai maximal de trois (3) jours ouvrables.
5.2 La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.
article 6 : droit de rétractation (livre)
6.1 L’acheteur peut se rétracter du contrat d’achat du livre physique sans indiquer de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter du jour où il reçoit le livre. Ce droit découle de l’article VI.47 §1 du Code de droit économique.
6.2 Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur informe le vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par écrit par e-mail). Il peut utiliser le modèle de formulaire figurant à la fin des présentes conditions, sans obligation. Il suffit qu’il envoie sa déclaration avant l’expiration du délai.
6.3 L’acheteur renvoie le produit sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après le jour de la rétractation. L’adresse de retour est LEAP ADVISOR BV, Ter Bunder 15, 9070 Destelbergen.
6.4 Les frais directs de renvoi sont à la charge de l’acheteur.
6.5 En cas de rétractation, le vendeur rembourse tous les paiements reçus de l’acheteur, y compris les frais de livraison initiaux. Il le fait sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait récupéré le livre ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni la preuve de son renvoi. La date du premier de ces faits compte.
6.6 L’acheteur manipule le livre avec soin. Il n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du livre.
6.7 Le droit de rétractation s’applique aux acheteurs agissant en qualité de consommateurs.
article 7 : conformité et garantie
7.1 Le vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre et aux exigences raisonnables de qualité.
7.2 Le consommateur bénéficie de la garantie légale de deux ans à compter de la livraison. Il signale tout défaut de conformité dans les deux mois de sa constatation. Pour les acheteurs agissant en tant qu’entreprise, un délai de notification de quatorze jours après la constatation s’applique.
article 8 : procédure de plainte
8.1 L’acheteur introduit ses plaintes relatives à l’exécution du contrat auprès du vendeur dans un délai raisonnable, de manière complète et claire.
8.2 Les plaintes introduites auprès du vendeur reçoivent une réponse dans un délai de sept (7) jours.
8.3 Si l’acheteur et le vendeur ne parviennent pas à une solution, le consommateur peut s’adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur via mediationconsommateur.be.
article 9 : responsabilité
9.1 Sauf dol ou faute grave, la responsabilité du vendeur se limite aux dommages directs et au maximum au montant de la facture du contrat.
9.2 Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.
9.3 Ces limitations ne s’appliquent pas dans la mesure où le droit impératif, en particulier le droit de la consommation, les exclut.
article 10 : propriété intellectuelle
10.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur le livre et les autres contenus appartiennent exclusivement au vendeur ou à ses concédants de licence.
10.2 Sans autorisation écrite préalable, personne ne peut reproduire, stocker ou rendre public un élément de ces publications.
article 11 : vie privée et protection des données à caractère personnel
11.1 Le vendeur traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à sa déclaration de confidentialité.
article 12 : force majeure
12.1 Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté du vendeur rendant l’exécution raisonnablement impossible, telle que, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, les grèves et les pannes d’infrastructures numériques.
12.2 Pendant la force majeure, les obligations restent suspendues. Si la période dépasse trente jours, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité.
article 13 : droit applicable et tribunal compétent
13.1 Le droit belge régit exclusivement le présent contrat.
13.2 Les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Gand tranchent tout litige, sous réserve des dispositions légales impératives.
article 14 : modification des conditions
14.1 Le vendeur peut modifier les présentes conditions. Il publie la nouvelle version sur la boutique en ligne, et celle-ci s’applique aux commandes ultérieures à sa publication.
Annexe : modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de LEAP ADVISOR BV, Ter Bunder 15, 9070 Destelbergen, contact@efacturatieontcijferd.be :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom :
Adresse :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :