Le code d’erreur BR-CO-26 signifie : la facture ne contient aucun numéro permettant à l’acheteur d’identifier automatiquement le vendeur : ni identifiant, ni numéro d’entreprise, ni numéro de TVA.
Que signifie BR-CO-26 ?
Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :
[BR-CO-26]-In order for the buyer to automatically identify a supplier, the Seller identifier (BT-29), the Seller legal registration identifier (BT-30) and/or the Seller VAT identifier (BT-31) shall be present.Pour identifier automatiquement un fournisseur, la facture doit contenir au moins un de ces trois éléments : un identifiant du vendeur (BT-29, PartyIdentification/ID), le numéro d’enregistrement légal (BT-30, PartyLegalEntity/CompanyID) ou le numéro de TVA (BT-31, PartyTaxScheme/CompanyID). S’ils manquent tous les trois, BR-CO-26 échoue. L’adresse Peppol (EndpointID) ne compte pas ici. De plus, depuis les règles de mai 2026, un identifiant avec le schéma SEPA, l’identifiant de créancier pour les domiciliations, ne compte plus non plus comme identification du vendeur. Voir les changements des règles Peppol.
Causes fréquentes
- Les données de l’entreprise dans le logiciel sont incomplètes : ni numéro d’entreprise, ni numéro de TVA.
- Pour un fournisseur étranger sans numéro de TVA, aucun numéro d’enregistrement n’a été repris non plus.
- Pour des factures d’achat lues par OCR, le numéro du fournisseur n’a pas été reconnu.
- Le vendeur n’indique que son identifiant de créancier SEPA dans
PartyIdentification. Avec les règles de mai 2026, cela ne suffit plus.
Comment corriger en tant qu’émetteur
- Complétez le numéro d’entreprise et le numéro de TVA dans les données de votre entreprise.
- Reprenez le numéro d’entreprise dans
PartyLegalEntity/CompanyIDavecschemeID="0208", et le numéro de TVA avec BE dansPartyTaxScheme.
Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?
Si le numéro figure sur le PDF mais pas dans la facture électronique, demandez une facture électronique corrigée. Sans lui, votre logiciel ne peut pas associer automatiquement le fournisseur.
Exemple dans le XML
❌ Incorrect
<cac:AccountingSupplierParty>
<cac:Party>
<cbc:EndpointID schemeID="0208">0123456749</cbc:EndpointID>
<cac:PartyName><cbc:Name>Leverancier BV</cbc:Name></cac:PartyName>
...
<cac:PartyLegalEntity>
<cbc:RegistrationName>Leverancier BV</cbc:RegistrationName>
</cac:PartyLegalEntity>
</cac:Party>
</cac:AccountingSupplierParty>✅ Correct
<cac:PartyTaxScheme>
<cbc:CompanyID>BE0123456749</cbc:CompanyID>
<cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:PartyTaxScheme>
<cac:PartyLegalEntity>
<cbc:RegistrationName>Leverancier BV</cbc:RegistrationName>
<cbc:CompanyID schemeID="0208">0123456749</cbc:CompanyID>
</cac:PartyLegalEntity>Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.
Bon à savoir
Dans nos tests, l’omission du numéro de TVA du vendeur provoquait aussi BR-S-02 (taux standard sans numéro de TVA du vendeur).
Vérifiez votre facture
Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.
Règle officielle
La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :
Codes d’erreur liés
- BR-S-02: La facture applique la TVA au taux standard (catégorie S), mais le numéro de TVA du vendeur manque.
- BR-CO-09: Un numéro de TVA du vendeur, de l’acheteur ou du représentant fiscal ne commence pas par un code pays valide, comme BE.
Questions fréquentes sur BR-CO-26
L’adresse Peppol compte-t-elle comme identifiant ?
Non. BR-CO-26 vérifie l’identifiant (BT-29), le numéro d’enregistrement (BT-30) et le numéro de TVA (BT-31), pas l’EndpointID.
Quel numéro indiquer ?
De préférence le numéro d’entreprise (0208) et le numéro de TVA avec BE.
Un identifiant de créancier SEPA compte-t-il comme identification ?
Plus depuis les règles de mai 2026 (Peppol BIS Billing 3.0.21). Indiquez aussi le numéro d’entreprise ou le numéro de TVA.