Le code d’erreur BR-CO-09 signifie : un numéro de TVA du vendeur, de l’acheteur ou du représentant fiscal ne commence pas par un code pays valide, comme BE.
Que signifie BR-CO-09 ?
Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :
[BR-CO-09]-The Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48) shall have a prefix in accordance with ISO code ISO 3166-1 alpha-2 by which the country of issue may be identified. Nevertheless, Greece may use the prefix ‘EL’.Dans une facture électronique, les numéros de TVA doivent commencer par le code pays ISO à deux lettres. Pour la Belgique, c’est BE suivi des dix chiffres : BE0987654394. La règle s’applique au numéro de TVA du vendeur (BT-31), de l’acheteur (BT-48) et d’un représentant fiscal (BT-63). Seule la Grèce peut utiliser EL au lieu de GR.
Causes fréquentes
- La fiche client contient le numéro d’entreprise dans le champ du numéro de TVA.
- Le numéro est saisi avec des points ou des espaces, mais sans BE.
- Pour un client hors UE, un numéro fiscal local sans code pays a été saisi comme numéro de TVA.
- Un client non assujetti a quand même reçu une valeur dans le champ TVA.
Comment corriger en tant qu’émetteur
- Saisissez les numéros de TVA sous la forme code pays plus numéro, sans points ni espaces :
BE0987654394. - N’utilisez le champ TVA (
PartyTaxScheme) que pour des numéros de TVA. Le numéro d’entreprise va dansPartyLegalEntity/CompanyIDavec le schéma 0208. - Laissez le champ TVA vide pour les clients sans numéro de TVA.
Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?
Vérifiez que votre propre numéro de TVA est correctement enregistré chez le fournisseur. L’erreur se trouve généralement dans sa fiche client.
Exemple dans le XML
❌ Incorrect
<cac:PartyTaxScheme>
<cbc:CompanyID>0987654394</cbc:CompanyID>
<cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:PartyTaxScheme>✅ Correct
<cac:PartyTaxScheme>
<cbc:CompanyID>BE0987654394</cbc:CompanyID>
<cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:PartyTaxScheme>Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.
Bon à savoir
En Belgique, le numéro d’entreprise et le numéro de TVA sont les mêmes chiffres, notés différemment. Dans Peppol, le numéro d’entreprise est le schéma 0208 (sans BE), le numéro de TVA le schéma 9925, et dans le champ TVA toujours avec BE.
Vérifiez votre facture
Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.
Règle officielle
La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :
Codes d’erreur liés
- BR-CO-26: La facture ne contient aucun numéro permettant à l’acheteur d’identifier automatiquement le vendeur : ni identifiant, ni numéro d’entreprise, ni numéro de TVA.
- BR-S-02: La facture applique la TVA au taux standard (catégorie S), mais le numéro de TVA du vendeur manque.
Questions fréquentes sur BR-CO-09
Comment écrire un numéro de TVA belge dans une facture électronique ?
BE suivi de dix chiffres, sans points ni espaces : BE0987654394.
Puis-je mettre le numéro d’entreprise dans le champ TVA ?
Non. Le numéro d’entreprise va dans le champ de l’enregistrement légal (PartyLegalEntity) avec le schéma 0208.