Le code d’erreur BR-S-02 signifie : la facture applique la TVA au taux standard (catégorie S), mais le numéro de TVA du vendeur manque.
Que signifie BR-S-02 ?
Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :
[BR-S-02]-An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Standard rated" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63).Qui facture la TVA doit mentionner un numéro de TVA. Si la facture contient une ligne de catégorie S (taux standard, par exemple 6, 12 ou 21 %), le numéro de TVA du vendeur (BT-31, PartyTaxScheme/CompanyID) ou celui d’un représentant fiscal (BT-63) doit être présent.
Causes fréquentes
- Le numéro de TVA de votre entreprise n’est pas complété dans le logiciel de facturation.
- Le numéro figure comme numéro d’entreprise (
PartyLegalEntity) mais pas comme numéro de TVA (PartyTaxScheme). - Une entreprise exemptée (par exemple sous le régime de franchise des petites entreprises) utilise par erreur la catégorie S.
Comment corriger en tant qu’émetteur
- Complétez votre numéro de TVA, avec BE, dans les données de votre entreprise.
- Si vous êtes exempté de TVA, utilisez la catégorie appropriée (par exemple E avec un motif d’exemption) au lieu de S.
Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?
Si un fournisseur facture la TVA sans numéro de TVA, demandez une facture corrigée. Des mentions incomplètes peuvent compromettre votre droit à déduction.
Exemple dans le XML
❌ Incorrect
<cac:AccountingSupplierParty>
<cac:Party>
...
<!-- pas de PartyTaxScheme avec numéro de TVA -->
<cac:PartyLegalEntity>
<cbc:RegistrationName>Leverancier BV</cbc:RegistrationName>
<cbc:CompanyID schemeID="0208">0123456749</cbc:CompanyID>
</cac:PartyLegalEntity>
...
<cac:ClassifiedTaxCategory>
<cbc:ID>S</cbc:ID>
<cbc:Percent>21</cbc:Percent>✅ Correct
<cac:PartyTaxScheme>
<cbc:CompanyID>BE0123456749</cbc:CompanyID>
<cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:PartyTaxScheme>Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.
Bon à savoir
Pour les factures d’achat dans un logiciel comptable, ce message peut aussi signifier que le numéro de TVA du fournisseur manque dans sa fiche.
Vérifiez votre facture
Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.
Règle officielle
La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :
Codes d’erreur liés
- BR-CO-26: La facture ne contient aucun numéro permettant à l’acheteur d’identifier automatiquement le vendeur : ni identifiant, ni numéro d’entreprise, ni numéro de TVA.
- BR-CO-09: Un numéro de TVA du vendeur, de l’acheteur ou du représentant fiscal ne commence pas par un code pays valide, comme BE.
Questions fréquentes sur BR-S-02
Qu’est-ce que la catégorie de TVA S ?
Standard rated : une livraison ou un service à un taux de TVA normal, en Belgique 6, 12 ou 21 %.
Je suis exempté de TVA. Que faire ?
Utilisez la bonne catégorie et le bon motif d’exemption au lieu de S. Vérifiez avec votre comptable quel code s’applique.