Le code d’erreur BR-CO-25 signifie : il reste un montant à payer, mais la facture n’indique ni date d’échéance ni conditions de paiement.
Que signifie BR-CO-25 ?
Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :
[BR-CO-25]-In case the Amount due for payment (BT-115) is positive, either the Payment due date (BT-9) or the Payment terms (BT-20) shall be present.BR-CO-25 exigeait une date d’échéance (BT-9, cbc:DueDate) ou des conditions de paiement (BT-20, cac:PaymentTerms/cbc:Note) dès que le montant à payer (BT-115) est positif. La règle a été supprimée dans la version Peppol BIS Billing 3.0.21 du 20 mai 2026. Pourtant, ce message peut encore apparaître, car tous les logiciels et tous les points d’accès n’utilisent pas encore les nouvelles règles. Notre validateur utilise les règles les plus récentes et n’affiche donc plus BR-CO-25. Les autres changements figurent dans nos changements des règles Peppol.
Causes fréquentes
- Le logiciel ne remplit la date d’échéance que si la fiche client contient un délai de paiement.
- La date d’échéance figure dans
cac:PaymentTerms/cbc:PaymentDueDate. Cet élément n’a pas sa place dans une facture Peppol et ne compte pas. - En cas de paiement comptant ou de domiciliation, le logiciel omet entièrement les données de paiement.
Comment corriger en tant qu’émetteur
- Indiquez la date d’échéance dans
cbc:DueDate, juste aprèscbc:IssueDate. - Ou indiquez les conditions de paiement sous forme de texte dans
cac:PaymentTerms/cbc:Note, par exemple « Paiement à 30 jours ». - Faites-le même maintenant que la règle est supprimée : sinon, un destinataire avec d’anciennes règles risque encore de refuser la facture.
Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?
Si votre point d’accès utilise encore d’anciennes règles, il peut refuser une telle facture, même si elle est conforme aux règles de mai 2026. Demandez au fournisseur d’ajouter une date d’échéance, ou demandez à votre point d’accès quand il utilisera les nouvelles règles.
Exemple dans le XML
❌ Incorrect
<cbc:IssueDate>2026-10-09</cbc:IssueDate>
<!-- ni DueDate ni PaymentTerms -->
<cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>✅ Correct
<cbc:IssueDate>2026-10-09</cbc:IssueDate>
<cbc:DueDate>2026-11-08</cbc:DueDate>
<cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète. Avec les règles officielles de novembre 2025 et de mars 2026, la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.
Bon à savoir
Ne placez pas la date d’échéance dans cac:PaymentTerms/cbc:PaymentDueDate. La norme n’utilise pas cet élément : vous obtenez alors l’avertissement UBL-CR-463, et le destinataire ne lit pas cette date. Avec les règles de mai 2026, la version incorrecte ci-dessus est valable : c’est pourquoi cette page n’a pas de bouton de test.
Vérifiez votre facture
Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.
Règle officielle
La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :
Codes d’erreur liés
- UBL-CR: La facture contient un élément UBL que la norme européenne n’utilise pas.
- BR-CO-16: Le montant à payer ne correspond pas au total TTC, moins le montant déjà payé, plus l’arrondi.
Questions fréquentes sur BR-CO-25
BR-CO-25 est-elle encore applicable ?
Plus selon les règles officielles depuis Peppol BIS Billing 3.0.21 de mai 2026. Celui qui valide encore avec d’anciennes règles obtient toutefois l’erreur.
Dois-je encore indiquer une date d’échéance ?
Nous le recommandons. Elle aide le client à payer, et un destinataire avec d’anciennes règles ne refusera alors pas votre facture.