Le code d’erreur PEPPOL-EN16931-R004 signifie : le CustomizationID ne commence pas par la valeur de Peppol BIS Billing 3.0.
Que signifie PEPPOL-EN16931-R004 ?
Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :
[PEPPOL-EN16931-R004]-Specification identifier MUST begin with the value 'urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0' and follow the format rules for the identifier.Le CustomizationID (BT-24, cbc:CustomizationID) indique la spécification suivie par la facture. Sur le réseau Peppol, il doit commencer par urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0. La seule valeur urn:cen.eu:en16931:2017 correspond à la norme européenne sans Peppol, et Peppol ne l’accepte pas.
Causes fréquentes
- L’export utilise la valeur de la norme européenne sans Peppol.
- Un modèle prévu pour une variante nationale, comme XRechnung, a été réutilisé pour Peppol.
- La valeur contient une faute de frappe ou un espace.
Comment corriger en tant qu’émetteur
- Utilisez exactement
urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0pour une facture Peppol ordinaire. - Copiez la valeur depuis la spécification officielle plutôt que de la retaper.
- Validez à nouveau. Vérifiez aussi le ProfileID : voir PEPPOL-EN16931-R001.
Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?
Une facture avec cette erreur n’est pas conforme. Demandez une facture corrigée au fournisseur et ne modifiez pas le XML vous-même.
Exemple dans le XML
❌ Incorrect
<cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017</cbc:CustomizationID>✅ Correct
<cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0</cbc:CustomizationID>Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.
Bon à savoir
Un pays avec sa propre variante Peppol peut utiliser une valeur plus longue qui commence par ce texte. C’est pourquoi la règle dit « doit commencer par ».
Vérifiez votre facture
Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.
Règle officielle
La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :
Codes d’erreur liés
- PEPPOL-EN16931-R001: La facture n’indique pas dans quel processus Peppol elle est envoyée.
- PEPPOL-EN16931-R003: La facture ne contient ni référence de l’acheteur ni numéro de bon de commande. Peppol exige au moins l’un des deux.
Questions fréquentes sur PEPPOL-EN16931-R004
Où se trouve le CustomizationID dans le XML ?
Tout en haut de la facture, comme premier élément après les éventuelles extensions UBL.
Pourquoi urn:cen.eu:en16931:2017 ne convient-il pas ?
Il s’agit de la norme européenne sans les règles Peppol supplémentaires. Peppol exige la valeur indiquant que la facture respecte aussi Peppol BIS Billing 3.0.