Le code d’erreur PEPPOL-EN16931-R003 signifie : la facture ne contient ni référence de l’acheteur ni numéro de bon de commande. Peppol exige au moins l’un des deux.
Que signifie PEPPOL-EN16931-R003 ?
Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :
[PEPPOL-EN16931-R003]-A buyer reference or purchase order reference MUST be provided.Peppol veut que l’acheteur puisse rattacher automatiquement chaque facture à une commande, un service ou une personne de contact. Chaque facture doit donc contenir au moins un de ces deux champs : la référence de l’acheteur (BT-10, cbc:BuyerReference) ou le numéro de bon de commande (BT-13, cac:OrderReference/cbc:ID). La norme européenne EN 16931 les rend facultatifs, Peppol non. Une facture conforme à la norme peut donc quand même être refusée par cette règle.
Causes fréquentes
- Le client n’a pas communiqué de numéro de commande ni de référence, et le logiciel laisse le champ vide.
- La référence figure sur la facture, mais dans une note libre ou un champ qui n’arrive pas dans le XML.
- Le logiciel produit le XML pour un autre réseau ou une ancienne version où la référence n’était pas obligatoire.
Comment corriger en tant qu’émetteur
- Complétez la référence de l’acheteur (BuyerReference) avec ce que le client vous a donné : numéro de bon de commande, nom de la personne de contact, code de service ou votre numéro de client chez lui.
- Si vous avez un bon de commande, vous pouvez aussi transmettre son numéro comme OrderReference. L’un des deux suffit.
- Si le client n’a rien communiqué, demandez-lui quelle référence il souhaite. Enregistrez-la dans la fiche client pour qu’elle figure sur chaque facture suivante.
- Validez à nouveau la facture avant de l’envoyer.
Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?
Le point d’accès de l’émetteur bloque normalement une telle facture, vous la recevrez donc rarement. Pour un traitement fluide de vos factures, communiquez une référence à vos fournisseurs à chaque commande. Les grandes organisations et les administrations l’utilisent pour diriger la facture vers le bon service.
Exemple dans le XML
❌ Incorrect
<cbc:DocumentCurrencyCode>EUR</cbc:DocumentCurrencyCode>
<!-- ni BuyerReference ni OrderReference -->
<cac:AccountingSupplierParty>✅ Correct
<cbc:DocumentCurrencyCode>EUR</cbc:DocumentCurrencyCode>
<cbc:BuyerReference>PO-7781</cbc:BuyerReference>
<cac:AccountingSupplierParty>
<!-- ou -->
<cac:OrderReference>
<cbc:ID>PO-7781</cbc:ID>
</cac:OrderReference>Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.
Bon à savoir
Un champ vide ne suffit pas. Dans nos tests, <cbc:BuyerReference></cbc:BuyerReference> ne donnait plus R003, mais bien PEPPOL-EN16931-R008 : les éléments vides ne sont pas autorisés dans Peppol. Indiquez une vraie valeur.
Vérifiez votre facture
Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.
Règle officielle
La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :
Codes d’erreur liés
- PEPPOL-EN16931-R010 / PEPPOL-EN16931-R020: R010 : l’adresse électronique de l’acheteur manque. R020 : l’adresse électronique du vendeur manque.
- BR-CO-26: La facture ne contient aucun numéro permettant à l’acheteur d’identifier automatiquement le vendeur : ni identifiant, ni numéro d’entreprise, ni numéro de TVA.
Questions fréquentes sur PEPPOL-EN16931-R003
Que mettre si le client n’a donné aucune référence ?
Un élément qui permet au client de rattacher la facture, comme le nom de la personne de contact, un service ou votre numéro de client chez lui. En cas de doute, demandez quelle référence le client souhaite.
Quelle différence entre BuyerReference et OrderReference ?
BuyerReference (BT-10) est une référence libre donnée par l’acheteur. OrderReference (BT-13) est le numéro du bon de commande. Peppol exige au moins l’un des deux.