Le code d’erreur PEPPOL-EN16931-R002 signifie : la facture contient plus d’une note au niveau du document.
Que signifie PEPPOL-EN16931-R002 ?
Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :
[PEPPOL-EN16931-R002]-No more than one note is allowed on document level, unless both the buyer and seller are German organizations.Une facture peut contenir au maximum une note au niveau du document (BT-22, cbc:Note). Seulement si l’acheteur et le vendeur sont tous deux des organisations allemandes, elle peut en contenir davantage. Si vous avez plusieurs textes libres, regroupez-les dans une seule note.
Causes fréquentes
- Le logiciel place chaque ligne d’un texte libre dans une
cbc:Noteséparée. - Un texte standard (par exemple les conditions de paiement) et une remarque ont chacun leur propre note.
- Une mention obligatoire a été ajoutée comme note supplémentaire.
Comment corriger en tant qu’émetteur
- Regroupez tous les textes libres du document dans une seule
cbc:Note. - Placez les conditions de paiement dans
cac:PaymentTerms/cbc:Noteplutôt que dans une note supplémentaire. - Placez une mention d’exonération ou d’autoliquidation dans le motif d’exonération du récapitulatif de TVA.
Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?
Une facture avec cette erreur n’est pas conforme. Demandez une facture corrigée au fournisseur et ne modifiez pas le XML vous-même.
Exemple dans le XML
❌ Incorrect
<cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>
<cbc:Note>Bedankt voor uw vertrouwen.</cbc:Note>
<cbc:Note>Paiement à 30 jours.</cbc:Note>✅ Correct
<cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>
<cbc:Note>Bedankt voor uw vertrouwen. Paiement à 30 jours.</cbc:Note>Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.
Bon à savoir
Une note sur une ligne de facture (InvoiceLine/cbc:Note) n’est pas visée par cette règle. Vous pouvez en utiliser une par ligne.
Vérifiez votre facture
Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.
Règle officielle
La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :
Codes d’erreur liés
- PEPPOL-EN16931-R008: La facture contient un élément sans contenu.
- PEPPOL-EN16931-R001: La facture n’indique pas dans quel processus Peppol elle est envoyée.
Questions fréquentes sur PEPPOL-EN16931-R002
Où placer les conditions de paiement ?
Dans cac:PaymentTerms/cbc:Note. Elles ne comptent pas comme note au niveau du document.
Pourquoi est-ce permis entre organisations allemandes ?
Les factures allemandes suivent des règles supplémentaires qui exigent plusieurs notes avec leur propre signification. C’est pourquoi Peppol fait une exception pour elles.