Le code d’erreur PEPPOL-EN16931-R061 signifie : la facture est payée par domiciliation, mais n’indique pas de référence de mandat.
Que signifie PEPPOL-EN16931-R061 ?
Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :
[PEPPOL-EN16931-R061]-Mandate reference MUST be provided for direct debit.Si vous encaissez par domiciliation SEPA (code de paiement 59), la facture doit indiquer la référence du mandat (BT-89, cac:PaymentMandate/cbc:ID). Le client sait ainsi en vertu de quel mandat le montant est prélevé sur son compte.
Causes fréquentes
- Le client paie par domiciliation, mais la référence du mandat ne figure pas dans la fiche client.
- L’export utilise le code 59 pour tous les clients, même pour ceux qui paient par virement.
- La référence du mandat figure seulement dans une note.
Comment corriger en tant qu’émetteur
- Indiquez la référence du mandat pour chaque client qui paie par domiciliation.
- Faites placer cette référence par l’export dans
cac:PaymentMandate/cbc:ID. - N’utilisez le code 59 que pour les clients avec un mandat. Pour un virement, utilisez 30 ou 58.
Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?
Une facture avec cette erreur n’est pas conforme. Demandez une facture corrigée au fournisseur et ne modifiez pas le XML vous-même.
Exemple dans le XML
❌ Incorrect
<cac:PaymentMeans>
<cbc:PaymentMeansCode>59</cbc:PaymentMeansCode>
<cac:PayeeFinancialAccount><cbc:ID>BE68539007547034</cbc:ID></cac:PayeeFinancialAccount>
</cac:PaymentMeans>✅ Correct
<cac:PaymentMeans>
<cbc:PaymentMeansCode>59</cbc:PaymentMeansCode>
<cac:PayeeFinancialAccount><cbc:ID>BE68539007547034</cbc:ID></cac:PayeeFinancialAccount>
<cac:PaymentMandate><cbc:ID>MANDAAT-2026-001</cbc:ID></cac:PaymentMandate>
</cac:PaymentMeans>Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.
Bon à savoir
Pour un virement, la norme exige au contraire le numéro de compte du fournisseur. S’il manque, vous obtenez BR-61.
Vérifiez votre facture
Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.
Règle officielle
La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :
Codes d’erreur liés
- BR-61: La facture demande un virement mais n’indique pas de numéro de compte.
- BR-CO-16: Le montant à payer ne correspond pas au total TTC, moins le montant déjà payé, plus l’arrondi.
Questions fréquentes sur PEPPOL-EN16931-R061
Qu’est-ce qu’une référence de mandat ?
La référence unique de l’autorisation donnée par le client pour prélever des montants sur son compte. Vous la trouvez dans votre mandat SEPA.
Où se trouve la référence du mandat dans le XML ?
Dans cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cbc:ID.