Codes d'erreur Peppol

BR-61 : numéro de compte manquant pour un virement

Le code d’erreur BR-61 signifie : la facture demande un virement mais n’indique pas de numéro de compte.

Jeu de règles: EN 16931 · Gravité: erreur (fatal) : un point d’accès rejette la facture · Vérifié avec les règles officielles de mai 2026

Que signifie BR-61 ?

Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :

[BR-61]-If the Payment means type code (BT-81) means SEPA credit transfer, Local credit transfer or Non-SEPA international credit transfer, the Payment account identifier (BT-84) shall be present.

Le moyen de paiement est indiqué par un code (BT-81, cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode). S’il s’agit d’un virement, comme 30 (virement) ou 58 (virement SEPA), le numéro de compte du bénéficiaire doit aussi figurer sur la facture (BT-84, cac:PayeeFinancialAccount/cbc:ID), de préférence sous forme d’IBAN.

Causes fréquentes

  • Le numéro de compte ne figure pas dans les données de l’entreprise ou n’a pas été lié à l’export.
  • L’IBAN figure seulement dans une note ou dans le PDF, pas dans le XML.
  • Le code indique un virement, alors que le client paie en réalité par domiciliation.

Comment corriger en tant qu’émetteur

  1. Indiquez votre IBAN dans les données de votre logiciel.
  2. Vérifiez que l’export envoie cac:PayeeFinancialAccount/cbc:ID.
  3. Choisissez le code qui convient vraiment : 30 ou 58 pour un virement, 59 pour une domiciliation SEPA.

Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?

Sans numéro de compte, vous ne pouvez pas payer automatiquement. Demandez une facture corrigée au fournisseur et ne payez pas sur un numéro de compte provenant d’une autre source sans le vérifier.

Exemple dans le XML

❌ Incorrect

<cac:PaymentMeans>
  <cbc:PaymentMeansCode>30</cbc:PaymentMeansCode>
</cac:PaymentMeans>

✅ Correct

<cac:PaymentMeans>
  <cbc:PaymentMeansCode>30</cbc:PaymentMeansCode>
  <cac:PayeeFinancialAccount><cbc:ID>BE68539007547034</cbc:ID></cac:PayeeFinancialAccount>
</cac:PaymentMeans>

Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.

Bon à savoir

Si vous payez par domiciliation (code 59), Peppol exige une référence de mandat. Si elle manque, vous obtenez PEPPOL-EN16931-R061.

Vérifiez votre facture

Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.

Règle officielle

La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :

Codes d’erreur liés

  • PEPPOL-EN16931-R061: La facture est payée par domiciliation, mais n’indique pas de référence de mandat.
  • PEPPOL-COMMON-R043: Un numéro avec le schéma 0208 n’est pas un numéro d’entreprise belge valide : mauvais format ou chiffres de contrôle incorrects.

Questions fréquentes sur BR-61

Quel code utiliser pour un virement ordinaire ?

En général 30 (virement) ou 58 (virement SEPA). Les deux exigent un numéro de compte.

L’IBAN peut-il contenir des espaces ?

Écrivez l’IBAN sans espaces dans le XML, par exemple BE68539007547034, pour que le logiciel du destinataire puisse le lire sans problème.

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