Codes d'erreur Peppol

PEPPOL-COMMON-R043 : numéro d’entreprise belge invalide

Le code d’erreur PEPPOL-COMMON-R043 signifie : un numéro avec le schéma 0208 n’est pas un numéro d’entreprise belge valide : mauvais format ou chiffres de contrôle incorrects.

Un doute sur un numéro ? Collez-le dans l’explication d’identifiant Peppol : l’outil montre le calcul du chiffre de contrôle et les variantes valables. Les schémas existants figurent dans les listes de codes Peppol.

Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 · Gravité: erreur (fatal) : un point d’accès rejette la facture · Vérifié avec les règles officielles de mai 2026

Que signifie PEPPOL-COMMON-R043 ?

Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :

[PEPPOL-COMMON-R043]-Belgian enterprise number MUST be stated in the correct format.

Le schéma 0208 correspond au numéro d’entreprise belge (BCE). Partout où ce schéma est utilisé, Peppol contrôle le numéro : dans l’adresse Peppol (cbc:EndpointID, BT-34 et BT-49), dans l’identification d’une partie (cac:PartyIdentification/cbc:ID, BT-29 et BT-46) et dans l’enregistrement juridique (cbc:CompanyID, BT-30 et BT-47). Le numéro doit compter exactement 10 chiffres, sans points ni lettres. Les deux derniers chiffres sont des chiffres de contrôle : 97 moins le reste de la division des huit premiers chiffres par 97. Pour 0987654394 : 97 − (09876543 mod 97) = 97 − 3 = 94.

Causes fréquentes

  • Une faute de frappe dans le numéro, qui rend les chiffres de contrôle incorrects.
  • Le numéro est enregistré avec des points ou des espaces dans la fiche client, comme 0987.654.394.
  • Le numéro de TVA précédé de BE (BE0987654394) est utilisé avec le schéma 0208. Il appartient au schéma 9925.
  • Le 0 initial a disparu, par exemple après un import depuis Excel, et il ne reste que 9 chiffres.
  • Le numéro provient de la mauvaise fiche client ou d’une liste obsolète.

Comment corriger en tant qu’émetteur

  1. Recherchez le bon numéro d’entreprise dans la BCE ou avec notre vérificateur Peppol.
  2. Enregistrez le numéro sur 10 chiffres, sans points, espaces ni BE. Ajoutez un 0 devant un numéro de 9 chiffres.
  3. Pour utiliser le numéro de TVA, prenez le schéma 9925 avec BE devant. Avec le schéma 0208, uniquement les 10 chiffres.
  4. Vérifiez chaque endroit de la facture où figure 0208 : adresse Peppol, identification de la partie et enregistrement juridique, chez le fournisseur et chez le client.

Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?

S’il s’agit de votre propre numéro d’entreprise, communiquez le bon numéro à votre fournisseur. Sinon, une facture avec une mauvaise adresse Peppol ne vous parviendra pas. S’il s’agit du numéro du fournisseur, demandez une facture corrigée.

Exemple dans le XML

❌ Incorrect

<cbc:EndpointID schemeID="0208">0987654395</cbc:EndpointID>
<!-- chiffres de contrôle incorrects: 97 - (09876543 mod 97) = 94 -->
<cbc:EndpointID schemeID="0208">0987.654.394</cbc:EndpointID>
<cbc:EndpointID schemeID="0208">BE0987654394</cbc:EndpointID>
<cbc:EndpointID schemeID="0208">987654394</cbc:EndpointID>

✅ Correct

<cbc:EndpointID schemeID="0208">0987654394</cbc:EndpointID>
<!-- ou -->
<!-- numéro de TVA : schéma 9925 -->
<cbc:EndpointID schemeID="9925">BE0987654394</cbc:EndpointID>

Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.

Bon à savoir

R043 ne vérifie pas si l’entreprise existe ou figure sur Peppol : un numéro inventé avec des chiffres de contrôle corrects passe. Pour savoir si un client peut recevoir des factures électroniques, recherchez le numéro avec le vérificateur Peppol. Les espaces avant ou après le numéro sont acceptés par la règle.

Vérifiez votre facture

Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.

Règle officielle

La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :

Codes d’erreur liés

Questions fréquentes sur PEPPOL-COMMON-R043

Comment vérifier moi-même un numéro d’entreprise ?

Prenez les huit premiers chiffres, divisez-les par 97 et gardez le reste. 97 moins ce reste doit être égal aux deux derniers chiffres. Pour 0987654394 : 09876543 mod 97 = 3, et 97 − 3 = 94.

R043 s’applique-t-elle aussi au numéro de TVA (schéma 9925) ?

Non. R043 ne contrôle que les numéros avec le schéma 0208. Avec 9925, utilisez le numéro de TVA précédé de BE, par exemple BE0987654394.

← Tous les codes d’erreur Peppol