Le code d’erreur PEPPOL-EN16931-CL008 signifie : le schéma (schemeID) de l’adresse électronique du vendeur ou de l’acheteur ne figure pas dans la liste officielle Peppol.
Que signifie PEPPOL-EN16931-CL008 ?
Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :
[PEPPOL-EN16931-CL008]-Electronic address identifier scheme must be from the codelist "Electronic Address Identifier Scheme"L’adresse électronique (EndpointID) du vendeur (BT-34) et de l’acheteur (BT-49) se compose d’un schéma et d’une valeur. Le schéma doit être un code à quatre chiffres de la liste « Electronic Address Scheme » (EAS). En Belgique : 0208 pour le numéro d’entreprise et 9925 pour le numéro de TVA. Un code texte comme BE:CBE, un schéma vide ou une faute de frappe provoque cette erreur.
Causes fréquentes
- Le logiciel utilise une notation ancienne ou propre (BE:CBE, BE:VAT) au lieu du code à quatre chiffres.
- Le client est un particulier sans adresse Peppol, mais le logiciel ajoute quand même une adresse.
- Le schéma a été mal associé lors d’un import ou d’une intégration.
Comment corriger en tant qu’émetteur
- Pour une entreprise belge, utilisez
schemeID="0208"avec le numéro d’entreprise (dix chiffres, sans BE), ou9925avec le numéro de TVA (avec BE). - Vérifiez avec le vérificateur Peppol sous quel schéma le destinataire est enregistré.
- N’envoyez pas de factures aux particuliers via Peppol, mais par e-mail ou par courrier.
Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?
Une facture avec cette erreur ne vous parvient généralement pas. Si c’est le cas, demandez une version correcte et communiquez votre identifiant Peppol, par exemple 0208:0123456789.
Exemple dans le XML
❌ Incorrect
<cbc:EndpointID schemeID="BE:CBE">0987654394</cbc:EndpointID>✅ Correct
<cbc:EndpointID schemeID="0208">0987654394</cbc:EndpointID>
<!-- ou -->
<cbc:EndpointID schemeID="9925">BE0987654394</cbc:EndpointID>Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.
Bon à savoir
En Belgique, 0208 (numéro d’entreprise) est l’identifiant recommandé. Beaucoup d’entreprises sont enregistrées sous les deux schémas. Dans nos tests, un schéma invalide déclenchait toujours aussi BR-CL-25, la règle équivalente de la norme européenne : la même correction résout les deux.
Vérifiez votre facture
Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.
Règle officielle
La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :
Codes d’erreur liés
- PEPPOL-COMMON-R043: Un numéro avec le schéma 0208 n’est pas un numéro d’entreprise belge valide : mauvais format ou chiffres de contrôle incorrects.
- PEPPOL-EN16931-R010 / PEPPOL-EN16931-R020: R010 : l’adresse électronique de l’acheteur manque. R020 : l’adresse électronique du vendeur manque.
Questions fréquentes sur PEPPOL-EN16931-CL008
Quel schemeID utiliser en Belgique ?
0208 pour le numéro d’entreprise (par exemple 0208:0123456789) ou 9925 pour le numéro de TVA (par exemple 9925:BE0123456789).
Quelle différence avec R010 et R020 ?
Avec R010 et R020, l’adresse électronique manque totalement. Avec CL008, elle est présente mais avec un schéma invalide.