Le code d’erreur BR-CO-04 signifie : une ligne de facture n’a pas de catégorie de TVA.
Que signifie BR-CO-04 ?
Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :
[BR-CO-04]-Each Invoice line (BG-25) shall be categorized with an Invoiced item VAT category code (BT-151).Chaque ligne de facture doit avoir une catégorie de TVA (BT-151, Item/ClassifiedTaxCategory/ID), comme S pour le taux normal, AE pour l’autoliquidation ou E pour une exonération. Sans cette catégorie, personne ne peut savoir quel taux s’applique à la ligne. Dans notre test, la catégorie manquante a aussi provoqué UBL-SR-48, BR-S-01 et BR-S-08 : un seul élément manquant donne donc plusieurs messages.
Causes fréquentes
- Un article ou un service du logiciel n’a pas de code TVA.
- Une ligne de texte libre (par exemple une remarque) a été exportée comme ligne de facture.
- L’export ne met la TVA que dans le récapitulatif en bas, pas par ligne.
Comment corriger en tant qu’émetteur
- Attribuez un code TVA à chaque article et service de votre logiciel.
- Ne mettez pas les remarques dans une ligne de facture, mais dans une note de la facture ou d’une ligne.
- Validez à nouveau : une fois la catégorie présente, les messages associés disparaissent généralement aussi.
Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?
Une facture avec cette erreur n’est pas conforme. Demandez une facture corrigée au fournisseur et ne modifiez pas le XML vous-même.
Exemple dans le XML
❌ Incorrect
<cac:InvoiceLine>
...
<cac:Item>
<cbc:Name>Advies e-facturatie</cbc:Name>
<!-- pas de ClassifiedTaxCategory -->
</cac:Item>
...
</cac:InvoiceLine>✅ Correct
<cac:InvoiceLine>
...
<cac:Item>
<cbc:Name>Advies e-facturatie</cbc:Name>
<cac:ClassifiedTaxCategory>
<cbc:ID>S</cbc:ID>
<cbc:Percent>21</cbc:Percent>
<cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:ClassifiedTaxCategory>
</cac:Item>
...
</cac:InvoiceLine>Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.
Bon à savoir
La catégorie de TVA de la ligne doit aussi figurer dans le récapitulatif de TVA en bas. C’est pourquoi BR-S-01 et BR-S-08 accompagnent souvent BR-CO-04.
Vérifiez votre facture
Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.
Règle officielle
La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :
Codes d’erreur liés
- BR-CO-17: Le montant de TVA d’un taux n’est pas égal à la base imposable × le taux.
- BR-AE-10: Le récapitulatif de TVA en autoliquidation (AE) n’indique aucun motif.
Questions fréquentes sur BR-CO-04
Quelles catégories de TVA existent ?
Entre autres S (taux normal), Z (taux zéro), E (exonéré), AE (autoliquidation), K (livraison intracommunautaire), G (exportation hors UE) et O (non soumis à la TVA).
Qu’est-ce que UBL-SR-48 ?
Une règle de syntaxe : chaque ligne de facture doit avoir exactement une ClassifiedTaxCategory. Si la catégorie manque, BR-CO-04 et UBL-SR-48 donnent tous deux un message.