Le code d’erreur BR-CO-17 signifie : le montant de TVA d’un taux n’est pas égal à la base imposable × le taux.
Que signifie BR-CO-17 ?
Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :
[BR-CO-17]-VAT category tax amount (BT-117) = VAT category taxable amount (BT-116) x (VAT category rate (BT-119) / 100), rounded to two decimals.Pour chaque taux de TVA, la facture contient un récapitulatif (TaxSubtotal). La règle vérifie que le montant de TVA (BT-117) est égal à la base imposable (BT-116) × le taux (BT-119) / 100. Les règles actuelles prévoient une tolérance : dans nos tests, un écart inférieur à 1,00 était accepté, l’erreur apparaît à partir de 1,00. De petits écarts d’arrondi ne provoquent donc généralement pas BR-CO-17.
Causes fréquentes
- La TVA a été calculée et arrondie par ligne, puis additionnée. Avec beaucoup de lignes, l’écart dépasse 1.
- Des lignes à taux différents (6, 12 et 21 %) sont regroupées dans un seul récapitulatif.
- Une remise ou un supplément au niveau de la facture manque dans la base imposable.
- Le taux du récapitulatif diffère de celui des lignes.
Comment corriger en tant qu’émetteur
- Calculez la TVA par taux sur la base imposable totale, puis arrondissez. C’est ce que la règle attend.
- Créez un récapitulatif distinct par combinaison de catégorie et de taux.
- Incluez les remises et suppléments au niveau de la facture dans la base du bon taux.
Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?
Demandez une facture corrigée au fournisseur. Un montant de TVA erroné a des conséquences sur votre droit à déduction.
Exemple dans le XML
❌ Incorrect
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">300.00</cbc:TaxableAmount>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">64.00</cbc:TaxAmount>
<cac:TaxCategory>
<cbc:ID>S</cbc:ID>
<cbc:Percent>21</cbc:Percent>
...
<!-- 300.00 x 21% = 63.00 -->✅ Correct
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">300.00</cbc:TaxableAmount>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">63.00</cbc:TaxAmount>
<cac:TaxCategory>
<cbc:ID>S</cbc:ID>
<cbc:Percent>21</cbc:Percent>
...Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.
Bon à savoir
BR-CO-17 apparaît souvent avec BR-S-09 (montant de TVA pour la catégorie standard). Dans nos tests, les deux règles échouaient ensemble.
Vérifiez votre facture
Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.
Règle officielle
La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :
Codes d’erreur liés
- BR-CO-15: Le total TVA comprise n’est pas égal au total hors TVA plus le montant de TVA.
- BR-S-02: La facture applique la TVA au taux standard (catégorie S), mais le numéro de TVA du vendeur manque.
Questions fréquentes sur BR-CO-17
Pourquoi n’ai-je pas BR-CO-17 pour un centime d’écart ?
Les règles actuelles tolèrent un petit écart d’arrondi. Dans nos tests avec la version de mai 2026, un écart jusqu’à 0,99 était accepté.
Faut-il calculer la TVA par ligne ou par taux ?
La règle calcule par taux : base imposable × taux. Calculez la TVA de la même façon pour éviter les écarts.