Le code d’erreur BR-AE-10 signifie : le récapitulatif de TVA en autoliquidation (AE) n’indique aucun motif.
Que signifie BR-AE-10 ?
Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :
[BR-AE-10]-A VAT breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Reverse charge" shall have a VAT exemption reason code (BT-121), meaning "Reverse charge" or the VAT exemption reason text (BT-120) "Reverse charge" (or the equivalent standard text in another language).Dans le récapitulatif de TVA, la catégorie AE exige un motif : le code VATEX-EU-AE (BT-121, TaxExemptionReasonCode) ou un texte comme « Autoliquidation » (BT-120, TaxExemptionReason). La mention obligatoire de l’autoliquidation figure ainsi aussi dans la facture structurée.
Causes fréquentes
- L’export ne place la mention « autoliquidation » que dans une note ou dans le PDF.
- Le code TVA AE du logiciel n’a pas de motif d’exonération associé.
- Le motif figure sur la ligne de facture, mais pas dans le récapitulatif de TVA.
Comment corriger en tant qu’émetteur
- Dans votre logiciel, associez le code
VATEX-EU-AEou un texte fixe au code TVA d’autoliquidation. - Veillez à ce que l’export place ce motif dans
cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory. - Validez à nouveau. Dans notre test, le code comme un texte donnaient une facture valide.
Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?
Une facture avec cette erreur n’est pas conforme. Demandez une facture corrigée au fournisseur et ne modifiez pas le XML vous-même.
Exemple dans le XML
❌ Incorrect
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">300.00</cbc:TaxableAmount>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">0.00</cbc:TaxAmount>
<cac:TaxCategory>
<cbc:ID>AE</cbc:ID>
<cbc:Percent>0</cbc:Percent>
<cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:TaxCategory>
</cac:TaxSubtotal>✅ Correct
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">300.00</cbc:TaxableAmount>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">0.00</cbc:TaxAmount>
<cac:TaxCategory>
<cbc:ID>AE</cbc:ID>
<cbc:Percent>0</cbc:Percent>
<cbc:TaxExemptionReasonCode>VATEX-EU-AE</cbc:TaxExemptionReasonCode>
<cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:TaxCategory>
</cac:TaxSubtotal>Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.
Bon à savoir
Une exonération (catégorie E) exige aussi un motif dans le récapitulatif de TVA : voir BR-E-10.
Vérifiez votre facture
Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.
Règle officielle
La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :
Codes d’erreur liés
- BR-AE-02: Une facture en autoliquidation (AE) ne contient pas le numéro de TVA du vendeur ou l’identification de l’acheteur.
- BR-E-10: Le récapitulatif de TVA avec une exonération (E) n’indique aucun motif.
Questions fréquentes sur BR-AE-10
Faut-il utiliser le code ou le texte ?
L’un ou l’autre suffit pour la règle. Le code VATEX-EU-AE est univoque pour les logiciels, le texte est lisible pour les personnes. Vous pouvez aussi utiliser les deux.
Où se trouve le motif dans le XML ?
Dans cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory, dans cbc:TaxExemptionReasonCode ou cbc:TaxExemptionReason.