Le code d’erreur BR-AE-02 signifie : une facture en autoliquidation (AE) ne contient pas le numéro de TVA du vendeur ou l’identification de l’acheteur.
Que signifie BR-AE-02 ?
Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :
[BR-AE-02]-An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Reverse charge" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller Tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48) and/or the Buyer legal registration identifier (BT-47).En autoliquidation (catégorie de TVA AE), c’est le client qui acquitte la TVA, pas le fournisseur. La facture doit donc identifier les deux parties : le numéro de TVA du vendeur (BT-31, PartyTaxScheme/CompanyID) et, pour l’acheteur, le numéro de TVA (BT-48) ou le numéro d’entreprise (BT-47, PartyLegalEntity/CompanyID).
Causes fréquentes
- La fiche client n’a pas de numéro de TVA, alors que la ligne est en autoliquidation.
- L’export n’envoie pas le numéro de TVA du client.
- Le code TVA AE a été choisi pour un client qui n’est pas assujetti.
Comment corriger en tant qu’émetteur
- Indiquez le numéro de TVA du client et faites-le envoyer dans
cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID. - Vérifiez que l’autoliquidation s’applique vraiment. Un particulier ne peut jamais être le cocontractant.
- Indiquez aussi le motif de l’autoliquidation dans le récapitulatif de TVA, sinon BR-AE-10 suit.
Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?
Une facture avec cette erreur n’est pas conforme. Demandez une facture corrigée au fournisseur et ne modifiez pas le XML vous-même.
Exemple dans le XML
❌ Incorrect
<cac:AccountingCustomerParty>
<cac:Party>
...
<!-- pas de PartyTaxScheme avec numéro de TVA -->
<cac:PartyLegalEntity>
<cbc:RegistrationName>Klant NV</cbc:RegistrationName>
<!-- pas de CompanyID -->
</cac:PartyLegalEntity>
</cac:Party>
</cac:AccountingCustomerParty>
<!-- ligne de facture en catégorie de TVA AE (autoliquidation) -->✅ Correct
<cac:AccountingCustomerParty>
<cac:Party>
...
<cac:PartyTaxScheme>
<cbc:CompanyID>BE0987654394</cbc:CompanyID>
<cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:PartyTaxScheme>
<cac:PartyLegalEntity>
<cbc:RegistrationName>Klant NV</cbc:RegistrationName>
<cbc:CompanyID schemeID="0208">0987654394</cbc:CompanyID>
</cac:PartyLegalEntity>
</cac:Party>
</cac:AccountingCustomerParty>Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.
Bon à savoir
Dans notre test, supprimer seulement le numéro de TVA de l’acheteur ne provoquait pas encore d’erreur, car le numéro d’entreprise (BT-47) restait présent. La règle accepte l’un ou l’autre. Pour l’autoliquidation belge, indiquez tout de même toujours le numéro de TVA.
Vérifiez votre facture
Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.
Règle officielle
La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :
Codes d’erreur liés
- BR-AE-10: Le récapitulatif de TVA en autoliquidation (AE) n’indique aucun motif.
- BR-S-02: La facture applique la TVA au taux standard (catégorie S), mais le numéro de TVA du vendeur manque.
Questions fréquentes sur BR-AE-02
Quand utiliser la catégorie AE ?
En cas d’autoliquidation, par exemple pour des travaux immobiliers pour un client assujetti. Le client acquitte alors la TVA.
Où se trouve le numéro de TVA de l’acheteur dans le XML ?
Dans cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID, avec le préfixe BE pour un numéro belge.