Le code d’erreur BR-E-10 signifie : le récapitulatif de TVA avec une exonération (E) n’indique aucun motif.
Que signifie BR-E-10 ?
Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :
[BR-E-10]-A VAT breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Exempt from VAT" shall have a VAT exemption reason code (BT-121) or a VAT exemption reason text (BT-120).Si vous utilisez la catégorie de TVA E (exonéré), le récapitulatif de TVA doit indiquer pourquoi : avec un code VATEX (BT-121, TaxExemptionReasonCode) ou un texte (BT-120, TaxExemptionReason), par exemple la référence à l’article du Code de la TVA qui accorde l’exonération.
Causes fréquentes
- L’exonération figure seulement en texte en bas du PDF.
- Le code TVA d’exonération du logiciel n’a pas de motif.
- La catégorie E a été choisie alors qu’une autre convient, comme O (non soumis) ou le régime de franchise des petites entreprises.
Comment corriger en tant qu’émetteur
- Associez un motif fixe ou un code VATEX à chaque code TVA d’exonération.
- Faites placer ce motif par l’export dans
cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory. - Un doute sur la bonne catégorie ou le bon motif ? Parlez-en avec votre comptable.
Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?
Une facture avec cette erreur n’est pas conforme. Demandez une facture corrigée au fournisseur et ne modifiez pas le XML vous-même.
Exemple dans le XML
❌ Incorrect
<cac:TaxCategory>
<cbc:ID>E</cbc:ID>
<cbc:Percent>0</cbc:Percent>
<cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:TaxCategory>✅ Correct
<cac:TaxCategory>
<cbc:ID>E</cbc:ID>
<cbc:Percent>0</cbc:Percent>
<cbc:TaxExemptionReason>Vrijgesteld van btw, art. 44 Wbtw</cbc:TaxExemptionReason>
<cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:TaxCategory>Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.
Bon à savoir
Dans notre test, un texte comme « Exonéré de TVA, art. 44 CTVA » suffisait. La base légale correcte dépend de votre activité.
Vérifiez votre facture
Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.
Règle officielle
La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :
Codes d’erreur liés
- BR-AE-10: Le récapitulatif de TVA en autoliquidation (AE) n’indique aucun motif.
- BR-CO-04: Une ligne de facture n’a pas de catégorie de TVA.
Questions fréquentes sur BR-E-10
Quel code VATEX utiliser ?
La liste VATEX contient des codes par article de la directive TVA européenne, comme VATEX-EU-132 pour certaines activités d’intérêt général. Choisissez le code qui correspond à votre exonération, ou utilisez un texte.
Le régime de franchise des petites entreprises est-il aussi la catégorie E ?
C’est un autre cas, avec ses propres règles. Suivez les instructions du SPF Finances et testez votre facture dans le validateur.