Codes d'erreur Peppol

BR-62 / BR-63 : schéma manquant dans l’adresse électronique

Le code d’erreur BR-62 / BR-63 signifie : l’adresse Peppol du vendeur (BR-62) ou de l’acheteur (BR-63) n’a pas de schéma, comme 0208.

Jeu de règles: EN 16931 · Gravité: erreur (fatal) : un point d’accès rejette la facture · Vérifié avec les règles officielles de mai 2026

Que signifie BR-62 / BR-63 ?

Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :

[BR-62]-The Seller electronic address (BT-34) shall have a Scheme identifier.
[BR-63]-The Buyer electronic address (BT-49) shall have a Scheme identifier.

L’adresse électronique du vendeur (BT-34) et de l’acheteur (BT-49) figure dans cbc:EndpointID. L’attribut schemeID indique de quel type de numéro il s’agit. Pour les entreprises belges, c’est en général 0208, le numéro d’entreprise. Sans schéma, un point d’accès ne sait pas comment rechercher l’adresse. C’est pourquoi il est obligatoire. BR-62 concerne le vendeur, BR-63 l’acheteur.

Causes fréquentes

  • Un export XML maison écrit le numéro d’entreprise sans l’attribut schemeID.
  • Le schéma figure dans un autre attribut, comme schemeAgencyID, au lieu de schemeID.
  • La fiche client n’a pas d’adresse Peppol, et le logiciel laisse donc le schéma vide.

Comment corriger en tant qu’émetteur

  1. Placez le schéma dans l’attribut schemeID, par exemple schemeID="0208" pour un numéro d’entreprise belge.
  2. Utilisez comme valeur le numéro sans points ni code pays, comme 0123456749.
  3. Vérifiez avec la recherche d’identifiant Peppol sous quel schéma votre client est enregistré, puis validez à nouveau.

Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?

Une facture avec cette erreur n’est pas conforme. Demandez une facture corrigée au fournisseur et ne modifiez pas le XML vous-même.

Exemple dans le XML

❌ Incorrect

<cbc:EndpointID>0123456749</cbc:EndpointID>

✅ Correct

<cbc:EndpointID schemeID="0208">0123456749</cbc:EndpointID>

Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.

Bon à savoir

S’il y a un schéma, mais que sa valeur n’est pas valable, vous obtenez un autre message : PEPPOL-EN16931-CL008 ou BR-CL-25. Le schéma doit provenir de la liste de codes officielle EAS.

Vérifiez votre facture

Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.

Règle officielle

La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :

Codes d’erreur liés

Questions fréquentes sur BR-62 / BR-63

Quel schéma utiliser pour une entreprise belge ?

En général 0208, avec le numéro d’entreprise. Le schéma 9925 avec le numéro de TVA existe aussi, mais l’essentiel est d’utiliser l’adresse sous laquelle le client est enregistré.

Quelle est la différence entre BR-62 et BR-63 ?

BR-62 concerne l’adresse électronique du vendeur, BR-63 celle de l’acheteur. La solution est la même.

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