Le code d’erreur BR-S-08 signifie : la base imposable du récapitulatif TVA ne correspond pas à la somme des lignes à ce taux.
Que signifie BR-S-08 ?
Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :
[BR-S-08]-For each different value of VAT category rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is "Standard rated", the VAT category taxable amount (BT-116) in a VAT breakdown (BG-23) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) plus the sum of document level charge amounts (BT-99) minus the sum of document level allowance amounts (BT-92) where the VAT category code (BT-151, BT-102, BT-95) is "Standard rated" and the VAT rate (BT-152, BT-103, BT-96) equals the VAT category rate (BT-119).Pour chaque taux de TVA de la catégorie S (taux normal), la facture contient un récapitulatif TVA (BG-23). Sa base imposable (BT-116, cbc:TaxableAmount) doit être exactement égale à la somme des montants de ligne à ce taux, plus les suppléments et moins les remises au niveau du document au même taux. La règle recalcule cela par taux. Ainsi, avec 6 % et 21 % sur la même facture, vous avez deux contrôles distincts.
Causes fréquentes
- Une ligne a reçu dans le logiciel un autre taux que celui sous lequel elle est comptée dans le récapitulatif.
- Une remise ou un supplément au niveau du document a été déduit de la base, mais ne figure pas dans la facture comme
cac:AllowanceCharge. - Le logiciel calcule la base à partir de montants de TVA arrondis ou de montants TVA comprise, au lieu des montants de ligne.
Comment corriger en tant qu’émetteur
- Additionnez les montants de ligne (BT-131) par taux. Ajoutez les suppléments au niveau du document à ce taux et retirez les remises.
- Placez ce résultat dans
cbc:TaxableAmountdu récapitulatif et calculez la TVA sur cette base. - Vérifiez que chaque ligne, remise et supplément a la bonne catégorie et le bon taux de TVA, puis validez à nouveau.
Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?
Une facture avec cette erreur n’est pas conforme. Demandez une facture corrigée au fournisseur et ne modifiez pas le XML vous-même.
Exemple dans le XML
❌ Incorrect
<!-- deux lignes à 21 %: 200.00 + 100.00 = 300.00 -->
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">200.00</cbc:TaxableAmount>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">42.00</cbc:TaxAmount>
<cac:TaxCategory><cbc:ID>S</cbc:ID><cbc:Percent>21</cbc:Percent>...</cac:TaxCategory>
</cac:TaxSubtotal>✅ Correct
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">300.00</cbc:TaxableAmount>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">63.00</cbc:TaxAmount>
<cac:TaxCategory><cbc:ID>S</cbc:ID><cbc:Percent>21</cbc:Percent>...</cac:TaxCategory>
</cac:TaxSubtotal>Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.
Bon à savoir
Quand la base est fausse, le montant de TVA l’est souvent aussi. Vous obtenez alors aussi BR-S-09 ou BR-CO-17 à côté de BR-S-08. Corrigez d’abord la base : le montant de TVA en découle en général.
Vérifiez votre facture
Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.
Règle officielle
La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :
Codes d’erreur liés
- BR-CO-17: Le montant de TVA d’un taux n’est pas égal à la base imposable × le taux.
- BR-CO-18: La facture ne contient aucun récapitulatif TVA.
Questions fréquentes sur BR-S-08
Quelle est la différence entre BR-S-08 et BR-CO-17 ?
BR-S-08 contrôle la base imposable par taux par rapport aux lignes. BR-CO-17 contrôle le montant de TVA du récapitulatif par rapport à cette base et au taux.
BR-S-08 vaut-elle aussi pour les lignes à 0 % ou exonérées ?
Non. BR-S-08 vaut pour la catégorie S. D’autres catégories ont des règles similaires, comme BR-Z-08 pour le taux zéro et BR-E-08 pour une exonération.