BR-CO-18 : récapitulatif TVA (BG-23) manquant

Par Philippe Kimpe et Jelle Heyvaert, auteurs de E-facturatie Ontcijferd · Mis à jour le 11 octobre 2026

Le code d’erreur BR-CO-18 signifie : la facture ne contient aucun récapitulatif TVA.

Jeu de règles: EN 16931 · Gravité: erreur (fatal) : un point d’accès rejette la facture · Vérifié avec les règles officielles de mai 2026

Que signifie BR-CO-18 ?

Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :

[BR-CO-18]-An Invoice shall at least have one VAT breakdown group (BG-23).

Toute facture électronique selon EN 16931 contient au moins un récapitulatif TVA (BG-23, en UBL cac:TaxSubtotal). C’est aussi le cas lorsqu’aucune TVA n’est due. En cas d’exonération, d’autoliquidation ou de taux zéro, il y a alors un récapitulatif avec un montant de TVA de 0.00, la bonne catégorie et, si nécessaire, un motif. Dans notre test, une facture sans récapitulatif a aussi provoqué BR-S-01, PEPPOL-EN16931-R053 et PEPPOL-EN16931-R054. Elles disparaissent avec BR-CO-18.

Causes fréquentes

• Le logiciel omet le récapitulatif parce qu’aucune TVA n’est due, par exemple en cas d’exonération ou de régime de franchise des petites entreprises.
• Un export XML maison n’écrit que le montant total de TVA.
• Les données de TVA ne figurent qu’au niveau des lignes et ne sont pas récapitulées.

Comment corriger en tant qu’émetteur

1. Dans cac:TaxTotal, ajoutez un cac:TaxSubtotal par catégorie et taux de TVA, avec la base imposable et le montant de TVA.
2. Si aucune TVA n’est due, indiquez 0.00 comme montant de TVA, la bonne catégorie (E, AE, Z, K, G ou O) et un motif d’exonération lorsque c’est requis.
3. Validez à nouveau. Vérifiez ensuite aussi les montants avec BR-S-08 et BR-CO-17.

Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?

Une facture avec cette erreur n’est pas conforme. Demandez une facture corrigée au fournisseur et ne modifiez pas le XML vous-même.

Exemple dans le XML

❌ Incorrect

<cac:TaxTotal>
  <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">63.00</cbc:TaxAmount>
  <!-- pas de TaxSubtotal -->
</cac:TaxTotal>

✅ Correct

<cac:TaxTotal>
  <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">63.00</cbc:TaxAmount>
  <cac:TaxSubtotal>
    <cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">300.00</cbc:TaxableAmount>
    <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">63.00</cbc:TaxAmount>
    <cac:TaxCategory><cbc:ID>S</cbc:ID><cbc:Percent>21</cbc:Percent>...</cac:TaxCategory>
  </cac:TaxSubtotal>
</cac:TaxTotal>

Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.

Règle officielle

La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :

• BR-CO-18 sur docs.peppol.eu

Codes d’erreur liés

• BR-S-08: La base imposable du récapitulatif TVA ne correspond pas à la somme des lignes à ce taux.
• PEPPOL-EN16931-R053: La facture contient plus d’un total de TVA (TaxTotal) avec des sous-totaux.

Questions fréquentes sur BR-CO-18

Une facture sans TVA doit-elle quand même avoir un récapitulatif TVA ?

Oui. Le récapitulatif indique alors la catégorie, la base imposable et un montant de TVA de 0.00.

Pourquoi la même facture donne-t-elle aussi BR-S-01 ?

BR-S-01 exige un récapitulatif en catégorie S dès qu’une ligne est au taux normal. Sans récapitulatif, cette règle échoue donc aussi.

← Tous les codes d’erreur Peppol