Le code d’erreur BR-CL-14 signifie : un code pays de la facture n’est pas un code valide à deux lettres.
Que signifie BR-CL-14 ?
Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :
[BR-CL-14]-Country codes in an invoice MUST be coded using ISO code list 3166-1Les codes pays d’une facture électronique suivent ISO 3166-1 alpha-2 : deux majuscules, comme BE, NL ou FR. Un code à trois lettres (BEL), un nom de pays (Belgique) ou des minuscules (be) sont invalides. La règle vaut pour chaque champ pays, comme les adresses du vendeur (BT-40) et de l’acheteur (BT-55).
Causes fréquentes
- Le logiciel enregistre le pays sous forme de nom ou de code à trois lettres.
- Lors d’une importation de clients, le pays a été repris en texte libre.
- Un modèle maison écrit le code pays en minuscules.
Comment corriger en tant qu’émetteur
- Utilisez dans votre logiciel une liste de pays avec les codes ISO à deux lettres.
- Corrigez les fiches clients avec un nom de pays ou un code à trois lettres.
- Validez à nouveau.
Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?
Une facture avec cette erreur n’est pas conforme. Demandez une facture corrigée au fournisseur et ne modifiez pas le XML vous-même.
Exemple dans le XML
❌ Incorrect
<cac:Country>
<cbc:IdentificationCode>BEL</cbc:IdentificationCode>
</cac:Country>✅ Correct
<cac:Country>
<cbc:IdentificationCode>BE</cbc:IdentificationCode>
</cac:Country>Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.
Bon à savoir
Si le code pays manque complètement, vous n’obtenez pas BR-CL-14 mais BR-09 (vendeur) ou BR-11 (acheteur).
Vérifiez votre facture
Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.
Règle officielle
La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :
Codes d’erreur liés
- BR-09: L’adresse du vendeur n’a pas de code pays.
- BR-11: L’adresse de l’acheteur n’a pas de code pays.
Questions fréquentes sur BR-CL-14
EL ou GR pour la Grèce ?
Pour les codes pays des adresses, utilisez ISO 3166-1, donc GR. Le numéro de TVA grec commence bien par EL.
La règle vaut-elle aussi pour le pays de livraison ?
Oui. Chaque champ pays de la facture doit contenir un code valide à deux lettres.