Le code d’erreur BR-09 signifie : l’adresse du vendeur n’a pas de code pays.
Que signifie BR-09 ?
Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :
[BR-09]-The Seller postal address (BG-5) shall contain a Seller country code (BT-40).L’adresse postale du vendeur (BG-5) doit contenir un code pays (BT-40, cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode). Il s’agit d’un code à deux lettres selon ISO 3166-1, comme BE pour la Belgique. La rue, la commune et le code postal sont facultatifs, pas le code pays.
Causes fréquentes
- Le pays ne figure pas dans les données de l’entreprise du logiciel.
- L’export omet
cac:Countryquand le pays est la Belgique. - Le pays figure en texte dans l’adresse, mais pas sous forme de code.
Comment corriger en tant qu’émetteur
- Indiquez le pays dans les données de votre entreprise.
- Veillez à ce que l’export envoie toujours
cac:Country/cbc:IdentificationCode, aussi pour la Belgique. - Utilisez le code à deux lettres, pas à trois : voir BR-CL-14.
Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?
Une facture avec cette erreur n’est pas conforme. Demandez une facture corrigée au fournisseur et ne modifiez pas le XML vous-même.
Exemple dans le XML
❌ Incorrect
<cac:PostalAddress>
<cbc:StreetName>Kerkstraat 1</cbc:StreetName>
<cbc:CityName>Gent</cbc:CityName>
<cbc:PostalZone>9000</cbc:PostalZone>
</cac:PostalAddress>✅ Correct
<cac:PostalAddress>
<cbc:StreetName>Kerkstraat 1</cbc:StreetName>
<cbc:CityName>Gent</cbc:CityName>
<cbc:PostalZone>9000</cbc:PostalZone>
<cac:Country><cbc:IdentificationCode>BE</cbc:IdentificationCode></cac:Country>
</cac:PostalAddress>Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.
Bon à savoir
La même règle s’applique à l’adresse de l’acheteur : BR-11. Si vous utilisez un code à trois lettres comme BEL, vous obtenez BR-CL-14.
Vérifiez votre facture
Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.
Règle officielle
La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :
Codes d’erreur liés
- BR-11: L’adresse de l’acheteur n’a pas de code pays.
- BR-CL-14: Un code pays de la facture n’est pas un code valide à deux lettres.
Questions fréquentes sur BR-09
BE est-il le bon code pour la Belgique ?
Oui. La norme utilise les codes à deux lettres de la norme ISO 3166-1 : BE pour la Belgique, NL pour les Pays-Bas, FR pour la France.
L’adresse complète doit-elle figurer sur la facture ?
Pour cette règle, le code pays suffit. Les règles TVA belges (AR n° 1) exigent toutefois le nom et l’adresse des deux parties : indiquez donc l’adresse complète.