PEPPOL-EN16931-R051 : la devise d’un montant diffère

Par Philippe Kimpe et Jelle Heyvaert, auteurs de E-facturatie Ontcijferd · Mis à jour le 11 octobre 2026

Le code d’erreur PEPPOL-EN16931-R051 signifie : un montant est exprimé dans une autre devise que celle de la facture.

Jeu de règles: Peppol BIS Billing 3.0 · Gravité: erreur (fatal) : un point d’accès rejette la facture · Vérifié avec les règles officielles de mai 2026

Que signifie PEPPOL-EN16931-R051 ?

Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :

[PEPPOL-EN16931-R051]-All currencyID attributes must have the same value as the invoice currency code (BT-5), except for the invoice total VAT amount in accounting currency (BT-111).

Chaque montant de la facture a un attribut currencyID. Sur Peppol, il doit partout être égal à la devise de la facture (BT-5, cbc:DocumentCurrencyCode). La seule exception est le total de TVA en devise comptable (BT-111) : si vous facturez en dollars, vous pouvez aussi indiquer le montant de TVA en euros.

Causes fréquentes

• La facture est établie en devise étrangère, mais une partie des montants est restée en euros.
• Un modèle fixe currencyID sur EUR.
• Lors d’une conversion, la devise de certains montants n’a pas été adaptée.

Comment corriger en tant qu’émetteur

1. Utilisez pour tous les montants la même devise que cbc:DocumentCurrencyCode.
2. Pour afficher aussi la TVA en euros, utilisez cbc:TaxCurrencyCode et un second cac:TaxTotal sans sous-totaux.
3. Validez à nouveau.

Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?

Une facture avec cette erreur n’est pas conforme. Demandez une facture corrigée au fournisseur et ne modifiez pas le XML vous-même.

Exemple dans le XML

❌ Incorrect

<cbc:DocumentCurrencyCode>EUR</cbc:DocumentCurrencyCode>
...
<cbc:PayableAmount currencyID="USD">363.00</cbc:PayableAmount>

✅ Correct

<cbc:DocumentCurrencyCode>EUR</cbc:DocumentCurrencyCode>
...
<cbc:PayableAmount currencyID="EUR">363.00</cbc:PayableAmount>

Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.

Règle officielle

La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :

• PEPPOL-EN16931-R051 sur docs.peppol.eu

Codes d’erreur liés

• BR-CO-15: Le total TVA comprise n’est pas égal au total hors TVA plus le montant de TVA.
• PEPPOL-EN16931-CL008: Le schéma (schemeID) de l’adresse électronique du vendeur ou de l’acheteur ne figure pas dans la liste officielle Peppol.

Questions fréquentes sur PEPPOL-EN16931-R051

Puis-je facturer en devise étrangère ?

Oui. Le montant de TVA doit alors aussi figurer en euros sur la facture, via le total de TVA en devise comptable.

Où se trouve la devise de la facture dans le XML ?

Dans cbc:DocumentCurrencyCode, en haut de la facture.

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