E-FACTURATIE ONTCIJFERD

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Codes d'erreur Peppol

BR-07 : le nom de l’acheteur manque

Par Philippe Kimpe et Jelle Heyvaert, auteurs de E-facturatie Ontcijferd · Mis à jour le 11 octobre 2026

Le code d’erreur BR-07 signifie : la dénomination officielle de l’acheteur ne figure pas sur la facture.

Jeu de règles: EN 16931 · Gravité: erreur (fatal) : un point d’accès rejette la facture · Vérifié avec les règles officielles de mai 2026

Que signifie BR-07 ?

Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :

[BR-07]-An Invoice shall contain the Buyer name (BT-44).

Une facture doit contenir le nom de l’acheteur (BT-44). En UBL, il s’agit de la dénomination officielle dans cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName du client. Ici aussi, un nom commercial dans cac:PartyName ne suffit pas.

Causes fréquentes

  • La fiche client ne contient qu’un nom usuel ou un service, pas la dénomination officielle.
  • L’export ne place le nom du client que dans PartyName.
  • Le client a été créé avec seulement un numéro de TVA.

Comment corriger en tant qu’émetteur

  1. Indiquez dans la fiche client la dénomination officielle du client, comme dans la BCE.
  2. Faites placer ce nom par l’export dans cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName.
  3. Validez à nouveau la facture.

Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?

Une facture avec cette erreur n’est pas conforme. Demandez une facture corrigée au fournisseur et ne modifiez pas le XML vous-même.

Exemple dans le XML

❌ Incorrect

<cac:AccountingCustomerParty>
  <cac:Party>
    ...
    <cac:PartyLegalEntity>
      <cbc:CompanyID schemeID="0208">0987654394</cbc:CompanyID>
    </cac:PartyLegalEntity>
  </cac:Party>
</cac:AccountingCustomerParty>

✅ Correct

<cac:AccountingCustomerParty>
  <cac:Party>
    ...
    <cac:PartyLegalEntity>
      <cbc:RegistrationName>Klant NV</cbc:RegistrationName>
      <cbc:CompanyID schemeID="0208">0987654394</cbc:CompanyID>
    </cac:PartyLegalEntity>
  </cac:Party>
</cac:AccountingCustomerParty>

Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.

Testez cette erreur dans le validateur →

Bon à savoir

Utilisez le vérificateur Peppol pour contrôler le numéro d’entreprise de votre client. Le nom affiché depuis le Peppol Directory est souvent une bonne base pour la fiche client.

Vérifiez votre facture

Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.

Vers le validateur Peppol →

Règle officielle

La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :

Codes d’erreur liés

Questions fréquentes sur BR-07

Où se trouve le nom de l’acheteur dans le XML ?

Dans cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName.

Puis-je utiliser le nom d’un service ou d’une personne de contact ?

Pas comme dénomination officielle. Un service ou une personne de contact peut figurer dans d’autres champs, comme la référence de l’acheteur ou un contact. La dénomination officielle de l’entreprise va dans RegistrationName.

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