Codes d'erreur Peppol

BR-06 : le nom du vendeur manque

Q: Le nom commercial ne suffit-il pas ?

Non. Vous pouvez indiquer le nom commercial (PartyName/Name), mais la règle exige la dénomination officielle dans PartyLegalEntity/RegistrationName.

Q: Où se trouve le nom du vendeur dans le XML ?

Dans cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName.

Par Philippe Kimpe et Jelle Heyvaert, auteurs de E-facturatie Ontcijferd · Mis à jour le 11 octobre 2026

Le code d’erreur BR-06 signifie : la dénomination officielle du vendeur ne figure pas sur la facture.

Jeu de règles: EN 16931 · Gravité: erreur (fatal) : un point d’accès rejette la facture · Vérifié avec les règles officielles de mai 2026

Que signifie BR-06 ?

Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :

[BR-06]-An Invoice shall contain the Seller name (BT-27).

Une facture doit contenir le nom du vendeur (BT-27). En UBL, il s’agit de la dénomination officielle dans cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName du fournisseur. Un nom commercial dans cac:PartyName ne suffit pas : la règle regarde la dénomination officielle.

Causes fréquentes

L’export ne remplit que le nom commercial (PartyName) et laisse RegistrationName vide.
Les données de l’entreprise dans le logiciel sont incomplètes.
Un modèle XML maison omet PartyLegalEntity ou n’y indique que le numéro d’entreprise.

Comment corriger en tant qu’émetteur

Indiquez la dénomination officielle de votre entreprise dans les données de votre logiciel.
Veillez à ce que l’export place ce nom dans cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName.
Validez à nouveau la facture.

Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?

Une facture avec cette erreur n’est pas conforme. Demandez une facture corrigée au fournisseur et ne modifiez pas le XML vous-même.

Exemple dans le XML

❌ Incorrect

<cac:AccountingSupplierParty>
  <cac:Party>
    ...
    <cac:PartyLegalEntity>
      <cbc:CompanyID schemeID="0208">0123456749</cbc:CompanyID>
    </cac:PartyLegalEntity>
  </cac:Party>
</cac:AccountingSupplierParty>

✅ Correct

<cac:AccountingSupplierParty>
  <cac:Party>
    ...
    <cac:PartyLegalEntity>
      <cbc:RegistrationName>Leverancier BV</cbc:RegistrationName>
      <cbc:CompanyID schemeID="0208">0123456749</cbc:CompanyID>
    </cac:PartyLegalEntity>
  </cac:Party>
</cac:AccountingSupplierParty>

Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.

Testez cette erreur dans le validateur →

Bon à savoir

La même règle existe pour le nom de l’acheteur : BR-07. Les deux erreurs vont souvent de pair dans le même export.

Vérifiez votre facture

Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.

Vers le validateur Peppol →

Règle officielle

La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :

BR-06 sur docs.peppol.eu

Codes d’erreur liés

BR-07: La dénomination officielle de l’acheteur ne figure pas sur la facture.
BR-S-02: La facture applique la TVA au taux standard (catégorie S), mais le numéro de TVA du vendeur manque.

Questions fréquentes sur BR-06

Le nom commercial ne suffit-il pas ?

Non. Vous pouvez indiquer le nom commercial (PartyName/Name), mais la règle exige la dénomination officielle dans PartyLegalEntity/RegistrationName.

Où se trouve le nom du vendeur dans le XML ?

Dans cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName.

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