Le code d’erreur PEPPOL-EN16931-R110 / PEPPOL-EN16931-R111 signifie : la période d’une ligne commence avant (R110) ou se termine après (R111) la période de la facture.
Que signifie PEPPOL-EN16931-R110 / PEPPOL-EN16931-R111 ?
Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :
[PEPPOL-EN16931-R110]-Start date of line period MUST be within invoice period.
[PEPPOL-EN16931-R111]-End date of line period MUST be within invoice period.Une facture peut avoir une période de facturation (BG-14) et chaque ligne sa propre période (BG-26). S’il y a une période de facturation, chaque période de ligne doit s’y trouver. PEPPOL-EN16931-R110 contrôle la date de début de la ligne, PEPPOL-EN16931-R111 la date de fin. La période de facturation est donc la période la plus large de la facture, et les lignes s’y inscrivent.
Causes fréquentes
- Une facture d’abonnement indique le mois en cours comme période de facturation, alors qu’une ligne couvre un trimestre ou une année.
- Une ligne de correction pour un mois précédent conserve sa période d’origine.
- Le logiciel remplit automatiquement la période de facturation avec le mois de la date de facture.
Comment corriger en tant qu’émetteur
- Choisissez une période de facturation qui couvre toutes les lignes, de la date de début la plus ancienne à la date de fin la plus tardive.
- Ou omettez la période de facturation et n’indiquez que la période par ligne.
- Vous pouvez aussi scinder les factures qui combinent des périodes de mois différents. Validez à nouveau.
Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?
Une facture avec cette erreur n’est pas conforme. Demandez une facture corrigée au fournisseur et ne modifiez pas le XML vous-même.
Exemple dans le XML
❌ Incorrect
<!-- période de facturation : octobre 2026 -->
<cac:InvoiceLine>
...
<cac:InvoicePeriod>
<cbc:StartDate>2026-09-01</cbc:StartDate>
<cbc:EndDate>2026-11-30</cbc:EndDate>
</cac:InvoicePeriod>✅ Correct
<!-- période de facturation : octobre 2026 -->
<cac:InvoiceLine>
...
<cac:InvoicePeriod>
<cbc:StartDate>2026-10-01</cbc:StartDate>
<cbc:EndDate>2026-10-31</cbc:EndDate>
</cac:InvoicePeriod>Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.
Bon à savoir
La période de facturation est aussi l’une des manières possibles d’indiquer le moment de la prestation. Choisissez-la donc en connaissance de cause, et pas seulement pour remplir le champ.
Vérifiez votre facture
Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.
Règle officielle
La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :
Codes d’erreur liés
- BR-DEC-23: Le montant net d’une ligne de facture a plus de deux chiffres après la virgule.
- PEPPOL-EN16931-R120: Le montant net d’une ligne de facture n’est pas égal à quantité × prix unitaire, plus les suppléments et moins les remises de cette ligne.
Questions fréquentes sur PEPPOL-EN16931-R110 / PEPPOL-EN16931-R111
La période de facturation est-elle obligatoire ?
Non, la période de facturation et la période de ligne sont facultatives. Si vous indiquez les deux, la période de ligne doit se trouver dans la période de facturation.
La période de ligne peut-elle être égale à la période de facturation ?
Oui. La règle demande seulement que la période de ligne n’en sorte pas.