Codes d'erreur Peppol

BR-CL-24 et PEPPOL-EN16931-CL001 : pièce jointe dans un format non autorisé

Par Philippe Kimpe et Jelle Heyvaert, auteurs de E-facturatie Ontcijferd · Mis à jour le 11 octobre 2026

Le code d’erreur BR-CL-24 / PEPPOL-EN16931-CL001 signifie : une pièce jointe de la facture électronique a un type de fichier que Peppol n’accepte pas, comme Word, zip, xml ou gif.

Jeu de règles: EN 16931 et Peppol BIS Billing 3.0 · Gravité: erreur (fatal) : un point d’accès rejette la facture · Vérifié avec les règles officielles de mai 2026

Que signifie BR-CL-24 / PEPPOL-EN16931-CL001 ?

Le validateur affiche ce message (en anglais, comme dans les règles officielles) :

[BR-CL-24]-For Mime code in attribute use MIMEMediaType.
[PEPPOL-EN16931-CL001]-Mime code must be according to subset of IANA code list.

Les pièces jointes d’une facture électronique (EmbeddedDocumentBinaryObject, BT-125) ont un mimeCode qui indique le type de fichier. Peppol n’accepte que ces six : application/pdf, image/png, image/jpeg, text/csv, application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet (xlsx) et application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet (ods). Dans nos tests, Word, zip, xml et gif provoquaient chaque fois BR-CL-24 et CL001.

Causes fréquentes

Une offre, un contrat ou un bon de livraison en Word (.doc ou .docx) a été joint.
Plusieurs fichiers ont été regroupés dans un zip.
Le logiciel indique un mimeCode erroné ou vide, alors que le fichier est un PDF.

Comment corriger en tant qu’émetteur

Convertissez les pièces jointes en PDF avant de les ajouter, ou utilisez PNG ou JPEG pour les images et CSV, XLSX ou ODS pour les tableaux.
Joignez plusieurs fichiers séparément, pas dans un zip.
Vérifiez que le mimeCode correspond au type réel du fichier.

Vous avez reçu une facture avec cette erreur ?

Vous ne pouvez pas ajouter la pièce jointe vous-même. Demandez au fournisseur de renvoyer la facture avec une pièce jointe PDF.

Exemple dans le XML

❌ Incorrect

<cac:AdditionalDocumentReference>
  <cbc:ID>Bijlage1</cbc:ID>
  <cac:Attachment>
    <cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject mimeCode="application/msword" filename="offerte.doc">...</cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject>
  </cac:Attachment>
</cac:AdditionalDocumentReference>

✅ Correct

<cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject mimeCode="application/pdf" filename="offerte.pdf">...</cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject>

Les deux extraits proviennent d’une facture de test complète vérifiée avec notre validateur : la version incorrecte donne exactement ce message, la version correcte aucune erreur.

Testez cette erreur dans le validateur →

Bon à savoir

Une pièce jointe PDF n’est pas une facture valable : la facture légale est le fichier XML. Pour afficher une facture électronique comme document, utilisez notre visualiseur UBL.

Vérifiez votre facture

Déposez votre XML dans le validateur gratuit. Vous voyez tout de suite si cette erreur se produit encore, avec un lien vers l’explication pour chaque message.

Vers le validateur Peppol →

Règle officielle

La règle complète avec son test technique (Schematron) figure dans la documentation officielle Peppol :

Codes d’erreur liés

PEPPOL-EN16931-R010 / PEPPOL-EN16931-R020: R010 : l’adresse électronique de l’acheteur manque. R020 : l’adresse électronique du vendeur manque.
BR-CO-15: Le total TVA comprise n’est pas égal au total hors TVA plus le montant de TVA.

Questions fréquentes sur BR-CL-24 / PEPPOL-EN16931-CL001

Quelles pièces jointes une facture Peppol peut-elle contenir ?

PDF, PNG, JPEG, CSV, XLSX et ODS. Les autres formats, comme Word, zip ou xml, sont refusés.

Pourquoi deux codes d’erreur ?

BR-CL-24 est la règle européenne (EN 16931), CL001 la règle Peppol plus stricte. Un format non autorisé déclenche généralement les deux.

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