Les factures électroniques aux pouvoirs publics sont la règle en Belgique depuis plus longtemps qu’entre entreprises. Le canal est le même : Peppol. Voici les questions principales.
Questions et réponses sur les factures électroniques aux pouvoirs publics et Mercurius
Comment savoir si mon client est un pouvoir public ?
Recherchez le client dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Si la qualité « pouvoir adjudicateur » est mentionnée, les règles de facturation aux pouvoirs publics s’appliquent.
Par quel canal facturer un pouvoir public ?
Par Peppol. Les factures arrivent dans Mercurius, la plateforme du SPF BOSA qui les achemine vers le bon pouvoir public.
Quel format utiliser ?
Le même que pour les entreprises : une facture conforme à Peppol BIS Billing 3.0. Votre logiciel ou prestataire peut donc utiliser la même voie.
Quelle référence doit figurer sur une facture à un pouvoir public ?
Les pouvoirs publics demandent presque toujours une référence, comme un numéro de bon de commande ou une référence acheteur. Sans elle, la validation rejette souvent la facture. Voir aussi nos explications sur les codes d’erreur Peppol.
Où trouver plus d’informations ?
Le SPF Finances rassemble toutes les informations sur la facturation électronique, y compris les factures aux pouvoirs publics, sur efactuur.belgium.be, avec guides et coordonnées.
Outils utiles
- Validateur : contrôlez votre XML
- Codes d’erreur Peppol expliqués
- Vérificateur Peppol : une entreprise est-elle sur Peppol ?
Source: Cette page résume avec nos propres mots la FAQ officielle du SPF Finances. Le texte officiel prime toujours : SPF Finances, site e-facturation. Ceci n’est pas un avis juridique.